FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine
Financé par Bpifrance, Région Nouvelle-Aquitaine
La fiche « FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Favoriser l’accès au crédit des entreprises s’inscrivant dans le cadre d’un projet de développement. Ce fonds peut également être sollicité par les entreprises victimes des incendies de l'été 2026 jusqu'au 30 juin 2027.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure.
Objet : Favoriser l’accès au crédit des entreprises s’inscrivant dans le cadre d’un projet de développement. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur. Sont exclues : - activités d’intermédiation financière, - activités de promotion et de locations immobilières, - entreprises agricoles à l’exception des entreprises forestières (NAF 02.20z et 02.40Z), - entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur. Sont exclues : - activités d’intermédiation financière, - activités de promotion et de locations immobilières, - entreprises agricoles à l’exception des entreprises forestières (NAF 02.20z et 02.40Z), - entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · exclue
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : PROJETS ÉLIGIBLES : Programme d’investissement s’inscrivant dans le cadre : - d’une création d’entreprise, - d’une transmission d’entreprises, - d’un développement notamment l’international, - d’un renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises - de projets d'innovation. SECTEURS ÉLIGIBLES : Sont prioritaires les projets s’inscrivant dans les enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles : - du numérique, - de la transition écologique et énergétique, - d’innovation, - d’internationalisation, de modernisation de l’outil de production et de développement. Tout autre projet ayant un impact favorable sur le territoire pourra être accompagné.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation à l’autorité compétente.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Favoriser l’accès au crédit des entreprises s’inscrivant dans le cadre d’un projet de développement. Ce fonds peut également être sollicité par les entreprises victimes des incendies de l'été 2026 jusqu'au 30 juin 2027.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : PME selon la définition européenne en vigueur. Sont exclues : - activités d’intermédiation financière, - activités de promotion et de locations immobilières, - entreprises agricoles à l’exception des entreprises forestières (NAF 02.20z et 02.40Z), - entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Les concours garantis peuvent prendre la forme : - de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement, - de crédits-bails mobiliers et immobiliers, de cession bails, de locations financières à l’exclusion de la location simple, - de cautions bancaires liées à un crédit vendeur, Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du fonds est fixé à 220 000 €.… Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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