Dispositif permanentgarantie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage

Financé par Région Occitanie

La fiche « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure.

Objet : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Petites Entreprises (moins de 50 salariés) : quelle que soit leur forme juridique ; créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ; exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant. Domaines éligibles : Transition énergétique ; Développement des énergies renouvelables…. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Région Occitanie
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
300 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Petites Entreprises (moins de 50 salariés) : quelle que soit leur forme juridique ; créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ; exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant. Domaines éligibles : Transition énergétique ; Développement des énergies renouvelables ; Filière du numérique ; Production agro-alimentaire ; Valorisation de la biomasse ; Ingénierie des matériaux et procédés ; Santé ; Bio-technologies ; Eau ; Economie du littoral et de la mer ; Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.

Calendrier & démarches

1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation à l’autorité compétente.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage ?

Le catalogue décrit l’objectif suivant : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?

Le catalogue mentionne : Petites Entreprises (moins de 50 salariés) : quelle que soit leur forme juridique ; créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ; exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant. Domaines éligibles : Transition énergétique ; Développement des énergies renouvelables ; Filière du numérique ; Production agro-alimentaire ; Valorisation de la biomasse ; Ingénierie des matériaux et procédés ; Santé ; Bio-technologies…. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.

Quel montant ou taux de financement est prévu ?

Montant des prêts garantis : Minimum: 100 000 € ; Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.). Durée/amortissement : Durée: 8 ans ; Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital. Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur. Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus… Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.

Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurRégion OccitanieTerritoire76

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type garantie

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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