Garantie Création Verte
Financé par Bpifrance
La Garantie Création Verte de Bpifrance est présentée comme un mécanisme de garantie facilitant le financement bancaire de projets de création ou de transition répondant à des parcours de la Garantie Verte. Elle n’est pas une subvention versée au porteur de projet. La page officielle Bpifrance confirme plusieurs critères d’éligibilité, mais la quotité, la durée et le parcours token exacts doivent être vérifiés dans les conditions contractuelles.
Garantie Bpifrance destinée à faciliter le financement de projets d’entreprise relevant des parcours Garantie Verte. Le catalogue mentionne une quotité maximale de 80 % et une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour certains CBI/projets ENR), valeurs à confirmer dans les documents de l’offre.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
La page d’aide Bpifrance indique une cible de PME immatriculées en France métropolitaine, DROM, COM ou Nouvelle-Calédonie, sous réserve des exclusions. Sont notamment exclues les entreprises en difficulté, les opérations purement patrimoniales, certaines activités financières et certaines activités de promotion/location immobilière.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise doit répondre à la définition européenne de PME, pouvoir produire des comptes sociaux sauf en cas de création, ne pas être en difficulté et ne pas relever des secteurs/opérations exclus. Le parcours token ou attestation Garantie Verte doit être obtenu selon la procédure Bpifrance.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · exclue
Ce que couvre le dispositif
La fiche catalogue mentionne des prêts moyen/long terme, certains prêts personnels aux dirigeants injectés en fonds propres/CCA, crédits-bails et locations financières. Les projets éligibles dépendent du parcours token obtenu et des investissements admis par l’offre.
Calendrier & démarches
Vérifier l’éligibilité de l’entreprise et le parcours Garantie Verte sur l’aide Bpifrance, obtenir l’attestation/token requis, puis monter le financement avec la banque. Confirmer par écrit la quotité, la durée, les commissions, le périmètre des investissements et les exclusions.
Pas de date de clôture d’appel à projets indiquée; l’accès dépend du produit Bpifrance et du montage bancaire. Les conditions contractuelles et la disponibilité de l’offre doivent être confirmées au moment du financement.
Questions fréquentes
La Garantie Création Verte verse-t-elle une aide en numéraire ?
Non. C’est une garantie qui facilite un financement bancaire; elle ne remplace pas le prêt et ne constitue pas une subvention directe.
Qui peut être éligible ?
La page Bpifrance indique notamment les PME immatriculées en France, sous réserve de la situation financière et des exclusions sectorielles ou patrimoniales.
La quotité maximale de 80 % est-elle certaine ?
Elle figure dans le catalogue, mais la page officielle consultée confirme surtout les critères d’éligibilité. La quotité et les durées doivent être confirmées dans les conditions contractuelles en vigueur.
Quelle est la première démarche ?
Vérifier les critères et le parcours Garantie Verte auprès de Bpifrance, puis demander à la banque de confirmer le montage, les coûts, la quotité et les investissements finançables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type garantie
FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire
Bpifrance, Région Pays de la Loire
GarantieFRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes
Bpifrance, Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 000 000 € max
GarantieGarantie Création
Bpifrance
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Bpifrance
Avance + CIR
Bpifrance
Crédit-bailCrédit-Bail Immobilier
Bpifrance
Crédit-bailCrédit-Bail Mobilier - Location financière
Bpifrance
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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