Modules Transformants Biodiversité : financer votre stratégie biodiversité en Grand Est
Les entreprises de toutes tailles immatriculées dans le Grand Est, actives dans la production, les services à l’industrie, la logistique ou le BTP, peuvent solliciter le module si leur situation financière répond aux règles régionales. La phase exploratoire est financée à 100 % dans la limite de 3 000 € HT ; les phases d’avant-projet sont financées à 50 % dans la limite de 12 500 € HT. Le plafond total est de 15 500 €. Le devis du prestataire référencé ne doit pas être signé avant le dépôt de la demande.
Votre activité dépend de matières premières, de sols, d’eau ou de ressources naturelles et vous souhaitez mesurer ses impacts sur la biodiversité ? Le module biodiversité du Grand Est finance l’intervention d’un prestataire référencé pour explorer les enjeux, structurer un avant-projet et préparer une feuille de route. L’aide peut couvrir intégralement la première phase exploratoire, puis 50 % des phases suivantes, jusqu’à 15 500 € au total.
Financé par Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles — TPE, PME, ETI et grandes entreprises — immatriculées dans le Grand Est, exerçant une activité de production, de services à l’industrie, de logistique ou de BTP et en…
- Ce que couvre le dispositif : Prestation de mise en œuvre du module biodiversité et frais associés : phase exploratoire pour identifier les dépendances et impacts de l’activité ; phases d’avant-projet pour préparer une démarche…
- Condition déterminante : Le projet doit porter sur le module biodiversité et être réalisé par un prestataire référencé par la Région.
- Montant & modalités : Aide maximale : 15 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de toutes tailles — TPE, PME, ETI et grandes entreprises — immatriculées dans le Grand Est, exerçant une activité de production, de services à l’industrie, de logistique ou de BTP et en situation financière saine au regard de la réglementation européenne. Le recours à un prestataire référencé par la Région est requis pour bénéficier de l’aide.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit porter sur le module biodiversité et être réalisé par un prestataire référencé par la Région. La demande doit être déposée en ligne après sélection d’un devis non signé ; tout projet commencé avant le dépôt ne peut être soutenu. Plusieurs modules peuvent être sollicités séparément selon les besoins, sous réserve de leurs règlements respectifs.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Prestation de mise en œuvre du module biodiversité et frais associés : phase exploratoire pour identifier les dépendances et impacts de l’activité ; phases d’avant-projet pour préparer une démarche d’amélioration et, le cas échéant, une reconnaissance « Entreprise engagée pour la nature ». Le financement porte sur l’accompagnement par un prestataire référencé, pas sur des travaux de restauration écologique ou des équipements non prévus au module.
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’établissement et l’activité sont éligibles.
- Choisir un prestataire figurant sur la liste référencée par la Région.
- Obtenir un devis détaillé sans le signer.
- Déposer la demande en ligne avec le devis.
- Attendre la décision avant de signer et de commencer la prestation.
- Réaliser les phases prévues et fournir les pièces justificatives requises pour le paiement.
La page régionale présente le dispositif et le dépôt en ligne. La demande doit impérativement précéder la signature du devis et le démarrage de la prestation. Vérifier la liste à jour des prestataires référencés et la disponibilité de l’enveloppe au moment du dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le plafond ?
15 500 € au total : jusqu’à 3 000 € pour la phase exploratoire et jusqu’à 12 500 € pour les phases d’avant-projet.
Le devis peut-il être signé avant le dépôt ?
Non. Le devis doit rester non signé au dépôt et le projet ne doit pas avoir commencé.
Qui réalise la prestation ?
Un prestataire référencé par la Région Grand Est.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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