Moderniser son commerce à Forbach : travaux, équipement, sécurité et accessibilité
La fiche indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € par entreprise ; la commune peut éventuellement compléter l’aide. Les dépenses couvrent notamment la rénovation intérieure et extérieure, l’accessibilité, la modernisation de l’outil de production, le mobilier commercial et la sécurisation. Les véhicules, petits accessoires et équipements financés en crédit-bail sont exclus.
Une devanture plus visible, un local accessible ou une caisse et des équipements adaptés peuvent améliorer l’accueil et l’efficacité d’un commerce. La Communauté d’agglomération Forbach Porte de France prévoit une aide à l’investissement pour les commerces de proximité et les activités artisanales éligibles.
Financé par CA Forbach Porte de France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises inscrites au RNE, exploitant un local commercial dédié en centre-ville, centre-bourg ou zone de proximité, avec une clientèle majoritairement composée de particuliers.
- Ce que couvre le dispositif : Rénovation de façade, vitrine, enseigne et signalétique ; travaux intérieurs, mise aux normes et accessibilité ; machines et outils de production ; caisse, matériel et logiciels informatiques dédiés…
- Condition déterminante : L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et présenter une situation économique et financière saine.
- Montant & modalités : Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises inscrites au RNE, exploitant un local commercial dédié en centre-ville, centre-bourg ou zone de proximité, avec une clientèle majoritairement composée de particuliers. Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 5 M€ HT ; au-delà de 1 M€, l’indépendance capitalistique vis-à-vis d’entreprises partenaires doit être justifiée. Les pharmacies sont indiquées comme éligibles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et présenter une situation économique et financière saine. Sont notamment exclues les SCI, les entreprises ayant déjà bénéficié du dispositif, celles situées en zones périphériques urbaines et les activités libérales. Les dépenses déjà éligibles à l’AMIE57 sont exclues lorsque l’entreprise peut prétendre à cette aide.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Rénovation de façade, vitrine, enseigne et signalétique ; travaux intérieurs, mise aux normes et accessibilité ; machines et outils de production ; caisse, matériel et logiciels informatiques dédiés à l’activité ; mobilier commercial ; grilles, portes sécurisées, alarmes et télésurveillance. Le matériel d’occasion est admissible seulement s’il est vendu par un professionnel. Sont exclus les véhicules, petits accessoires et équipements financés en crédit-bail.
Calendrier & démarches
Contactez le service développement économique de Forbach Porte de France et demandez le dossier en vigueur. Préparez les devis, l’immatriculation, les derniers éléments financiers et une description des travaux. Faites confirmer le traitement des dépenses relevant éventuellement de l’AMIE57 et attendez l’accord sur l’éligibilité avant de commander.
La page du dispositif est accessible sur le site de l’agglomération, mais la fiche catalogue ne donne pas de date de clôture. Vérifiez les crédits disponibles et la procédure 2026 auprès du service économique.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum ?
8 000 € par entreprise, soit 20 % des dépenses éligibles selon la fiche.
Les équipements d’occasion sont-ils admis ?
Oui, s’ils sont vendus par un professionnel.
Les véhicules sont-ils financés ?
Non, les matériels destinés à être utilisés en dehors du local sont exclus.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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