Pacte Emergence
Le Pacte Émergence s’adresse aux futurs entrepreneurs qui veulent créer une activité plaçant l’emploi et l’utilité sociale au cœur du modèle. L’accompagnement couvre l’analyse économique, financière et organisationnelle, la stratégie de financement, l’impact social et le test du projet. Une prime de montant variable peut être proposée sous réserve de respecter les conditions et de présenter le projet aux financeurs partenaires. La fiche produit ne donne pas de montant forfaitaire : il faut le confirmer auprès de France Active Pays de la Loire.
Vous avez une idée d’entreprise sociale, mais devez encore tester le modèle économique, vérifier le besoin auquel vous répondez et convaincre vos premiers partenaires ? Le Pacte Émergence de France Active Pays de la Loire accompagne cette phase de maturation : diagnostic du projet, conseils sur l’impact social, recommandations de financement et mise en relation avec des entrepreneurs expérimentés. Une prime peut également contribuer aux dépenses nécessaires à l’expérimentation, après présentation du projet aux financeurs partenaires.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Futurs entrepreneurs souhaitant développer une entreprise sociale ou une activité à forte utilité sociale, notamment pour répondre à un besoin local ou proposer un nouveau modèle d’action.
- Ce que couvre le dispositif : Maturation et expérimentation du projet : études et tests nécessaires à la validation du besoin, structuration du modèle économique, développement de la stratégie de financement et valorisation de…
- Condition déterminante : Le porteur doit présenter un projet dont l’emploi et l’utilité sociale sont au cœur de la démarche.
- Montant & modalités : Prime de maturation d’un montant variable, sans frais selon la fiche produit.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Futurs entrepreneurs souhaitant développer une entreprise sociale ou une activité à forte utilité sociale, notamment pour répondre à un besoin local ou proposer un nouveau modèle d’action. L’offre consultée est portée par France Active Pays de la Loire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le porteur doit présenter un projet dont l’emploi et l’utilité sociale sont au cœur de la démarche. L’attribution de la prime est conditionnée au respect des critères de validité de France Active et à la présentation du projet devant les financeurs partenaires. La prime n’est pas automatique et son montant doit être confirmé avec le conseiller.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Maturation et expérimentation du projet : études et tests nécessaires à la validation du besoin, structuration du modèle économique, développement de la stratégie de financement et valorisation de l’impact social. Le conseiller peut aussi orienter vers des partenaires, incubateurs, collectivités ou mécènes.
Calendrier & démarches
- Prenez rendez-vous avec France Active Pays de la Loire.
- Préparez une note sur le besoin social, les bénéficiaires, la solution envisagée et le modèle économique.
- Travaillez avec le conseiller sur les points à tester et les coûts de maturation.
- Présentez le projet aux financeurs partenaires si vous sollicitez la prime.
- Formalisez les dépenses et les résultats de l’expérimentation.
La page produit est accessible ; le montant de la prime et les modalités d’entrée sont étudiés au cas par cas. Contacter France Active Pays de la Loire avant de budgéter une recette certaine.
Questions fréquentes
À qui s’adresse cette aide ?
Futurs entrepreneurs souhaitant développer une entreprise sociale ou une activité à forte utilité sociale, notamment pour répondre à un besoin local ou proposer un nouveau modèle d’action. L’offre consultée est portée par France Active Pays de la Loire.
Quel montant ou taux peut être obtenu ?
Prime de maturation d’un montant variable, sans frais selon la fiche produit. Elle est destinée aux besoins liés à la maturation et à l’expérimentation. Aucun montant fixe n’est publié sur la page consultée ; le montant dépend du projet et de la décision des financeurs partenaires.
Quelles conditions faut-il vérifier ?
Le porteur doit présenter un projet dont l’emploi et l’utilité sociale sont au cœur de la démarche. L’attribution de la prime est conditionnée au respect des critères de validité de France Active et à la présentation du projet devant les financeurs partenaires. La prime n’est pas automatique et son montant doit être confirmé avec le conseiller.
Quelles dépenses ou opérations sont concernées ?
Maturation et expérimentation du projet : études et tests nécessaires à la validation du besoin, structuration du modèle économique, développement de la stratégie de financement et valorisation de l’impact social. Le conseiller peut aussi orienter vers des partenaires, incubateurs, collectivités ou mécènes.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides France Active
Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans
France Active
1 000 € max
France Active — Garantie Solidaire et financement entreprises de l'ESS
France Active
500 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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