PASS Transitions
La Région cible les entreprises employant jusqu’à 50 salariés. Le volet investissements prévoit une aide de 15 000 à 50 000 € avec au moins 30 000 € de dépenses ; le volet conseil prévoit 3 000 à 10 000 € avec au moins 6 000 € de dépenses. Le volet ressources humaines permet de financer le recrutement à temps partagé d’une personne sur une fonction stratégique de transition. Le taux indiqué est de 50 %. La page régionale mentionne une réserve liée au vote du budget 2027 : confirmer l’enveloppe et les dates avant dépôt.
Vous devez réduire vos consommations d’énergie ou d’eau, mieux gérer les déchets, renforcer la cybersécurité ou structurer votre démarche RSE ? Le PASS Transitions de la Région Bretagne couvre plusieurs types de dépenses : équipements, conseil et recrutement à temps partagé d’une fonction stratégique. Le taux annoncé est de 50 %, avec des plafonds distincts selon le volet. La fiche régionale actuelle affiche des montants et une date limite qui diffèrent de certaines versions plus anciennes du catalogue : il faut retenir la page officielle en vigueur.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises employant jusqu’à 50 salariés, implantées en Bretagne et portant un projet lié aux transitions environnementales, économiques, sociétales ou numériques.
- Ce que couvre le dispositif : Volet investissements : équipements de suivi/réduction des consommations d’énergie, d’eau et de déchets, production photovoltaïque, bornes de recharge, végétalisation et cybersécurité.
- Condition déterminante : La page officielle en vigueur doit primer sur les anciennes fiches.
- Montant & modalités : Selon la page officielle consultée : taux de 50 % des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises employant jusqu’à 50 salariés, implantées en Bretagne et portant un projet lié aux transitions environnementales, économiques, sociétales ou numériques. L’entreprise doit vérifier que son activité, ses dépenses et son projet relèvent bien du volet demandé.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La page officielle en vigueur doit primer sur les anciennes fiches. Elle mentionne une réserve liée au vote du budget 2027. Confirmer l’ouverture du guichet, les seuils de dépenses, les règles de cumul et le nombre d’aides pouvant être en cours avant de préparer le dossier. Les dépenses doivent correspondre à un projet concret de transition, pas à des coûts de fonctionnement généraux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Volet investissements : équipements de suivi/réduction des consommations d’énergie, d’eau et de déchets, production photovoltaïque, bornes de recharge, végétalisation et cybersécurité. Volet conseil : étude, audit, diagnostic et formation liés aux transitions. Volet ressources humaines : dépenses de personnel pour recruter à temps partagé une fonction stratégique, par exemple responsable RSE ou management de l’énergie, sous réserve du règlement.
Calendrier & démarches
- Choisissez le volet qui correspond au besoin et formalisez un objectif mesurable.
- Faites établir devis, diagnostic ou descriptif de poste selon le volet.
- Vérifiez le règlement actualisé et la disponibilité budgétaire sur le site de la Région.
- Déposez la demande en ligne avant de vous engager.
- Suivez les dépenses et les résultats obtenus pour justifier le paiement.
La page régionale consultée mentionne une réserve de vote du budget 2027. Ne pas reprendre automatiquement l’échéance du 1er octobre 2026 indiquée dans l’ancien catalogue : vérifier le calendrier et les règles affichés au moment du dépôt.
Questions fréquentes
Quels projets sont concernés ?
Des projets de transition environnementale, économique, sociétale ou numérique, selon les volets et dépenses définis par la Région.
Quel taux d’aide ?
50 % des dépenses éligibles selon la page régionale actuelle.
Le dispositif est-il ouvert ?
La page officielle mentionne une réserve liée au budget 2027 : il faut confirmer l’ouverture avant dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bretagne
Aide au programme éditorial
Région Bretagne
25 000 € max
Aide au projet éditorial exceptionnel
Région Bretagne
15 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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