Dispositif permanentsubvention

Pays de la Loire Capital Impact

Financé par Région Pays de la Loire

Renforcer les ressources permanentes d’entreprises à impact social ou environnemental engagées dans une phase de développement ou de changement d’échelle. Cette fiche distingue les informations confirmées des points à vérifier avant toute demande.

Projet de changement d’échelle, modèle économique marchand ou ressources marchandes significatives, situation financière expertisée et plan de financement cohérent. L’octroi n’est pas automatique.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Région Pays de la Loire
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Structures de l’ESS avec une dimension marchande claire : associations employeuses, SCOP, SCIC, sociétés commerciales agréées ESUS et entreprises portant un projet à impact social, environnemental ou territorial.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Projet de changement d’échelle, modèle économique marchand ou ressources marchandes significatives, situation financière expertisée et plan de financement cohérent. L’octroi n’est pas automatique.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Financement du besoin en fonds de roulement lié au développement ou au changement d’échelle et renforcement des quasi-fonds propres via un prêt à taux zéro.

Calendrier & démarches

Contacter France Active Pays de la Loire ; préparer les comptes, le plan d’affaires et le plan de financement ; réaliser l’expertise ; présenter la demande au comité de décision.

Demande instruite au fil de l’eau par France Active ; calendrier de décision dépendant du dossier et du comité.

Questions fréquentes

Le Capital Impact est-il une subvention ?

Non. Il s’agit d’un prêt à taux zéro destiné au développement et au changement d’échelle.

Quel est le montant du prêt ?

La Région indique un montant de 10 000 € à 50 000 €, jusqu’à 60 mois différé compris et sans caution personnelle.

Quelles structures sont visées ?

Des structures de l’ESS ayant une dimension marchande claire et un projet à impact social, environnemental ou territorial.

Comment obtenir ce financement ?

Contactez France Active Pays de la Loire, préparez les comptes et le plan de financement, puis soumettez le dossier à l’expertise et au comité.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurRégion Pays de la LoireTerritoire52

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

Subvention

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Pays de la Loire

Subvention

Agir tourisme

Région Pays de la Loire

Subvention

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 'Industrie du Futur'

Région Pays de la Loire

600 000 € max

Subvention

Appel à projets 'Handicap et Tourisme'

Région Pays de la Loire

10 000 € max

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Grands programmes nationaux & européens

Prêt

Prêt Boost - Facturation électronique

Bpifrance

75 000 € max

Appels à projets compétitifs

Subvention

Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche'

CC du Pays d’Uzerche

3 000 € max

Transition écologique & RSE

Subvention

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Région Nouvelle-Aquitaine

Capital & Fonds d'investissement

Prêt

Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants

Bpifrance, Financeurs privés, Union européenne

Accompagnement & Accélération

Subvention

Accompagnement CYBIAH

Union européenne

Diagnostics & Audits

Subvention

Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit

Région Hauts-de-France

2 500 € max

Reprise & Transmission

Subvention

Objectif transmission TPE

Région Nouvelle-Aquitaine

Emploi & RH

Subvention

Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

État, Région Hauts-de-France

1 700 € max

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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