Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte)
Le dispositif territorial peut concerner l’installation, la reprise ou la modernisation de commerces, d’artisans et d’entreprises de services de proximité. Le niveau de soutien dépend notamment de la localisation, de la nature du projet et du budget annuel disponible : le barème doit être vérifié dans le règlement.
Créer, reprendre ou moderniser un commerce de proximité suppose souvent des travaux et l’achat d’équipements avant que le chiffre d’affaires ne progresse. Le Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte) de la Communauté de communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise vise à lutter contre la vacance commerciale, maintenir des services de proximité et rendre les points de vente plus attractifs.
Financé par CC Lomagne Tarn et Garonnaise
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales, artisanales ou de services de proximité situées sur le territoire de la Communauté de communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses peuvent notamment porter sur des travaux et équipements destinés à créer, reprendre ou moderniser un commerce.
- Condition déterminante : Le projet doit contribuer à l’installation, au maintien ou à la modernisation d’un commerce de proximité dans le périmètre couvert.
- Montant & modalités : Le règlement communautaire indique une assiette de dépenses éligibles comprise entre 2 000 € HT et 20 000 € HT pour les entreprises commerciales, artisanales ou de services de proximité.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales, artisanales ou de services de proximité situées sur le territoire de la Communauté de communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise. Le dispositif peut également concerner certains propriétaires de locaux commerciaux selon le type d’opération. Les critères précis d’effectif, d’activité et de localisation figurent dans le règlement local.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer à l’installation, au maintien ou à la modernisation d’un commerce de proximité dans le périmètre couvert. La collectivité tient compte de la priorité de revitalisation de la zone, de la nature du projet et des crédits disponibles. Contactez le service avant de commander ou d’engager les travaux pour connaître la procédure et les pièces exigées.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses peuvent notamment porter sur des travaux et équipements destinés à créer, reprendre ou moderniser un commerce. La page communautaire cite l’achat d’équipements professionnels nécessaires à l’activité, tels que du matériel frigorifique, des machines de préparation ou des outils de production artisanale. Seules les dépenses prévues par le règlement et validées par la collectivité sont à intégrer au dossier.
Calendrier & démarches
Contactez le service économique de la Communauté de communes et demandez le règlement PACte, le formulaire et la liste des pièces. Préparez les devis détaillés, l’adresse du commerce, la description de l’activité, le calendrier et le plan de financement. Attendez la confirmation des conditions applicables avant de lancer les travaux ou de commander les équipements. Source officielle : https://cc82.malomagne.com/entreprendre-et-investir/commerce-artisanat-aides-commerces/
La collectivité indique que les aides sont attribuées dans la limite du budget annuel voté. Aucune date de clôture générale n’est mentionnée sur la page consultée ; vérifiez les crédits disponibles avant de commencer.
Questions fréquentes
Quel montant de dépenses peut être retenu ?
Le règlement mentionne une assiette comprise entre 2 000 € HT et 20 000 € HT pour les entreprises de proximité ; le taux dépend de la zone et du projet.
Quels projets sont visés ?
La création, la reprise et la modernisation de commerces de proximité, ainsi que certains travaux et équipements professionnels.
Les crédits sont-ils garantis ?
Non. La collectivité précise que l’attribution dépend aussi des crédits disponibles dans le budget annuel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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