Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC de la Lomagne Tarn-Et-Garonnaise
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CC de la Lomagne Tarn-Et-Garonnaise. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CC de la Lomagne Tarn-Et-Garonnaise ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par CC Lomagne Tarn et Garonnaise
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : Entreprises de toutes tailles : ayant son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ; à jour de ses…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les deux ans qui suivent…
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficiaire : maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois.
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : Entreprises de toutes tailles : ayant son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ; à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; justifiant d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ; n'ayant pas engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide. Ne sont pas éligibles : sociétés de commerce et de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles et hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité dans les communes de moins de 3000 habitants) ; professions libérales ; activités principales de services financiers, banques, assurances ; activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’Etat (producteurs primaires : apiculteurs, pêcheurs, aquaculteurs) ; entreprises en difficultés.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'entreprise bénéficiaire : maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois. maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans. Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans les dits bâtiments, au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’achat.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : Opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les deux ans qui suivent l’acquisition du terrain ; Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) ; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment.
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : Entreprises de toutes tailles : ayant son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ; à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; justifiant d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ; n'ayant pas engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide. Ne sont pas éligibles : sociétés de commerce et de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles et hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité dans les communes de moins de 3000 habitants) ; professions libérales ; activités principales de services financiers, banques, assurances ; activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’Eta
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : Opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les deux ans qui suivent l’acquisition du terrain ; Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) ; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment.
Quel est le montant de l’aide ?
Conditions financières recensées dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur avant de bâtir le plan de financement.
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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