Prêt Croissance TPE Grand Est : comprendre les conditions avant de demander le financement
Financé par Bpifrance, Région Grand Est
Prêt Croissance TPE Grand Est est référencé dans le catalogue Capital OS comme un financement destiné à soutenir le développement d’entreprise. Financer un programme de développement d’une petite entreprise du Grand Est, notamment les investissements immatériels et le besoin en fonds de roulement associé. Les montants et critères reproduits dans les fiches historiques peuvent avoir évolué. Cette page distingue donc les éléments recensés des conditions qui restent à confirmer auprès du financeur.
Prêt Croissance TPE Grand Est — Financer un programme de développement d’une petite entreprise du Grand Est, notamment les investissements immatériels et le besoin en fonds de roulement associé. La page officielle du dispositif décrit un prêt de 10 000 à 50 000 €, sur cinq ans avec un an de différé en capital, sans garantie, plafonné aux fonds propres ou quasi-fonds propres. Un partenariat financier est obligatoire. Avant de construire un plan de financement, confirmez l’existence actuelle du dispositif, son opérateur, les critères d’éligibilité, les modalités de cofinancement et l’enveloppe disponible. La présence d’une fiche dans un catalogue ne garantit pas l’ouverture des demandes.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
La page officielle prévoit des critères d’ancienneté, d’effectif et de forme juridique ainsi que des exclusions sectorielles. Vérifier les conditions en vigueur et l’admissibilité de l’entreprise auprès de Bpifrance.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La page officielle prévoit des critères d’ancienneté, d’effectif et de forme juridique ainsi que des exclusions sectorielles. Vérifier les conditions en vigueur et l’admissibilité de l’entreprise auprès de Bpifrance. Conditions et exclusions du catalogue : Un partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et doit être d’un montant au moins équivalent. Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois, et revêt la forme soit : - de concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum, - d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions), - d’apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending). Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement. À confirmer : critères en vigueur, statut de l’entreprise, cumul des aides et date de prise en compte des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
- Investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple : * frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits, * frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation, * frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels ; - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement. Sont exclues : - restructurations financières ; - opérations de transmission. Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite des règles de prise en charge.
Calendrier & démarches
1. Contacter l’opérateur indiqué par la source officielle. 2. Demander la fiche de conditions et vérifier si les demandes sont ouvertes. 3. Confirmer l’éligibilité du porteur, du territoire, des dépenses et du cofinancement. 4. Obtenir les règles écrites sur la date de début d’éligibilité des dépenses. 5. Déposer le dossier selon la procédure officielle avant tout engagement non autorisé.
La date d’ouverture, la durée de la fenêtre de dépôt et les crédits disponibles ne sont pas confirmés par cette fiche. Vérifier ces éléments directement auprès de l’opérateur avant d’annoncer un calendrier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Prêt Croissance TPE Grand Est ?
La page officielle prévoit des critères d’ancienneté, d’effectif et de forme juridique ainsi que des exclusions sectorielles. Vérifier les conditions en vigueur et l’admissibilité de l’entreprise auprès de Bpifrance. Ces critères proviennent du catalogue et doivent être confirmés par l’opérateur avant une décision.
Quel montant peut-on obtenir avec Prêt Croissance TPE Grand Est ?
La page officielle du dispositif décrit un prêt de 10 000 à 50 000 €, sur cinq ans avec un an de différé en capital, sans garantie, plafonné aux fonds propres ou quasi-fonds propres. Un partenariat financier est obligatoire. Les montants peuvent être historiques et ne constituent pas une confirmation de disponibilité ou d’accord.
Quelles dépenses sont financées ?
- Investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple : * frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits, * frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation, * frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels ; - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement. Sont exclues : - restructurations financières ; - opérations de transmission. Vérifiez les dépenses admissibles et leur date d’engagement auprès du financeur.
Comment déposer une demande pour Prêt Croissance TPE Grand Est ?
Contactez l’opérateur officiel, demandez la version actuelle du règlement et confirmez l’ouverture du dispositif, les justificatifs, les cofinancements et la date d’éligibilité des dépenses avant de déposer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
PrêtPrêt ADIE
ADIE
15 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Bpifrance, Région Grand Est
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Bpifrance, Région Grand Est
2 000 000 € max
SubventionFrance 2030 - Appel à projets 'Projets d'Innovation en Région Grand Est'
Bpifrance, Région Grand Est
500 000 € max
PrêtPrêt Rebond Grand Est
Bpifrance, Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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