Fonds Régional de Garantie Grand Est

Le catalogue décrit son objet ainsi : Faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les PME régionales dans le but de permettre le financement de leurs programmes d’investissement.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME ou TPE respectant la définition européenne en vigueur, quelles que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité. Ne sont pas éligibles : activités d’intermédiation financière (NAF : section K 64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises) ; activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L 68-1, L 68-2 et F 41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des…. Les conditions mentionnées sont : La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.

Garantie jusqu’à 70 % de concours financiers pouvant atteindre 2 millions d’€. Les concours garantis peuvent prendre la forme : de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement ; de cautions bancaires liées à un crédit vendeur ; de Contrats de Développement Transmission (financement Bpifrance) d’un montant maximum de 650 000 €. La source officielle consultée indique aussi : La page indique une garantie Bpifrance pouvant atteindre 70 % de concours financiers jusqu’à 2 M€, pour certains financements de PME/TPE et sous réserve de critères et exclusions. Les prêts garantis doivent avoir une durée d’au moins deux ans; crédit-bail et location financière sont exclus. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Vérifier le règlement téléchargeable, les exclusions sectorielles et territoriales, la nature du concours et l’accord de Bpifrance/la banque; ne pas confondre garantie de prêt et subvention. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.