Dispositif permanentavance remboursable
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Prêt d'honneur Initiative Artois

Financé par Bpifrance, Caisse des Dépôts et Consignations, Département 62 - Pas-de-Calais, Financeurs privés, Région Hauts-de-France

Vous préparez une création ou une reprise ? Le prêt d’honneur Initiative Artois peut renforcer l’apport du dirigeant et faciliter la construction du financement bancaire. Le dossier se prépare avec la plateforme locale, qui examine la viabilité du projet et le besoin de financement.

Le prêt d’honneur Initiative Artois est un financement à taux zéro généralement accordé à la personne qui porte le projet, et non une subvention versée à l’entreprise. Il sert à consolider l’apport, crédibiliser le plan de financement et faciliter la discussion avec les banques. Le porteur est accompagné dans la préparation de son dossier puis présente son projet au comité d’agrément, qui décide de l’octroi et du montant. Le dispositif est destiné à création ou reprise d’une entreprise dans le territoire couvert par Initiative Artois.

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Informations essentielles

Financeur
Bpifrance, Caisse des Dépôts et Consignations, Département 62 - Pas-de-Calais, Financeurs privés, Région Hauts-de-France
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
30 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le public visé est constitué des créateurs et repreneurs d’entreprise correspondant au périmètre territorial d’Initiative Artois. Selon le dispositif local, certains projets de développement peuvent aussi être étudiés. Le catalogue mentionne les exclusions suivantes lorsqu’elles sont renseignées : services d'intermédiation financière et immobilières.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Pour préparer le dossier, construisez un plan de financement complet : investissements, besoin en fonds de roulement, apport personnel, autres aides et emprunt bancaire envisagé. La plateforme étudie le business plan, le plan de financement, le besoin en fonds propres et la capacité du porteur à conduire le projet. Le passage en comité d’agrément et les éventuelles conditions de prêt bancaire doivent être confirmés pour le parcours concerné. Les critères exacts et les exclusions sont ceux du règlement local en vigueur, pas une règle uniforme à l’ensemble du réseau.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section K · exclue
  • Section L · exclue

Ce que couvre le dispositif

Le financement peut contribuer à consolider le plan de financement d’un projet de création ou reprise. Présentez les dépenses prévues, les besoins de trésorerie de démarrage, les recettes attendues et le montant de financement bancaire recherché. Le prêt d’honneur ne doit pas être présenté comme une subvention : il est remboursable et son usage doit correspondre au projet examiné par Initiative Artois.

Calendrier & démarches

1. Prenez contact avec Initiative Artois avant de finaliser votre plan de financement. 2. Préparez un business plan, un prévisionnel de trésorerie, un plan de financement, le détail des investissements et votre apport. 3. Faites préciser les critères locaux, les secteurs exclus, le besoin de prêt bancaire et les pièces justificatives. 4. Présentez le dossier selon la procédure de la plateforme et, si votre dossier est recevable, préparez le passage en comité d’agrément. 5. Avant tout engagement, obtenez la confirmation écrite du montant, du calendrier de remboursement et des conditions de déblocage.

Le calendrier de dépôt et les délais d’instruction dépendent de la plateforme Initiative Artois et de la date de réunion du comité d’agrément. Aucune date d’ouverture ni aucun délai fixe n’est confirmé dans la fiche catalogue : contactez la plateforme avant de caler une signature, un achat ou le démarrage des dépenses.

Questions fréquentes

Le prêt d’honneur Initiative Artois est-il une subvention ?

Non. Il s’agit d’un prêt remboursable, généralement accordé à la personne qui porte le projet. Il renforce l’apport et peut faciliter l’accès au financement bancaire.

Comment connaître le montant auquel mon projet peut prétendre ?

Présentez votre besoin en fonds propres, votre apport et votre plan de financement à Initiative Artois. La fourchette recensée dans le catalogue est indicative ; le montant final dépend de l’étude du dossier et des règles locales en vigueur.

Que préparer avant le premier rendez-vous ?

Un résumé du projet, le business plan ou son état d’avancement, un plan de financement, un prévisionnel de trésorerie, le détail des investissements, votre apport et les financements bancaires envisagés.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurPret honneur zero interetFinanceurBpifrance, Caisse des Dépôts et Consignations, Département 62 - Pas-de-Calais, Financeurs privés, Région Hauts-de-FranceTerritoire32

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