Dispositif ouvertsubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme'

Financé par Union européenne

Vous portez un projet de développement local en milieu rural ? L’action LEADER « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme' » peut contribuer à un projet correspondant à la stratégie du Groupe d’action locale (GAL) concerné. Les opérations citées dans la fiche du catalogue portent sur : Accompagner le développement et la promotion d'un tourisme durable et de proximité, dans une logique de slowtourisme.. L’éligibilité dépend toutefois du territoire, du porteur, de la nature des dépenses et de la décision du GAL. Les montants et taux ne constituent pas une garantie de financement; faites confirmer la fiche-action applicable avant d’engager les dépenses.

Cette action relève de la programmation LEADER 2023–2027 et vise Accompagner le développement et la promotion d'un tourisme durable et de proximité, dans une logique de slowtourisme.. Le catalogue décrit les opérations suivantes : A : Ecotourisme : favoriser la création et la qualification des itinéraires touristiques et le développement d'une offre touristique de qualité, durable et adaptée aux besoins spécifiques à ces modes d'itinérance en permettant un accès conçu pour ceux-ci ou en proposant des prestations directement en lien avec le mode de mobilité associé au type d'itinérance ; B : Activités et services de slowtourisme : accompagner les acteurs touristiques dans l. Le GAL doit confirmer la version applicable, l’éligibilité du projet, les règles de cofinancement et l’enveloppe disponible.

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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Porteurs de projets publics et privés. Les entreprises ne sont pas éligibles aux projets C. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets. Les agriculteurs ne sont pas éligibles.. Confirmez l’éligibilité juridique et territoriale auprès de l’équipe LEADER avant de déposer.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions relevées dans le catalogue : . Les conditions exactes et les exclusions doivent être vérifiées dans la fiche-action officielle en vigueur. Ne commencez pas les dépenses avant d’avoir confirmé la règle de commencement d’opération avec le GAL.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations décrites dans le catalogue : A : Ecotourisme : favoriser la création et la qualification des itinéraires touristiques et le développement d'une offre touristique de qualité, durable et adaptée aux besoins spécifiques à ces modes d'itinérance en permettant un accès conçu pour ceux-ci ou en proposant des prestations directement en lien avec le mode de mobilité associé au type d'itinérance ; B : Activités et services de slowtourisme : accompagner les acteurs touristiques dans le développement d'une offre de slowtourisme, la création ou la diversification de leurs activités par la proposition d'expériences sensorielles, immersives, révélant les patrimoines de la Bresse Bourguignonne et favorisant l'accueil de tous les publics ; C : Soutien aux actions de marketing, de prom. Les coûts ne sont admissibles que s’ils figurent dans la fiche-action du GAL, respectent l’assiette retenue et sont justifiés par des pièces conformes.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune ou le site du projet est dans son périmètre. 2. Contacter l’équipe LEADER avant tout engagement de dépense. 3. Faire confirmer les bénéficiaires, dépenses admissibles, planchers/plafonds, taux d’aide publique et cofinancements. 4. Préparer le plan de financement, devis, calendrier et justificatifs. 5. Déposer le dossier complet selon la procédure du GAL et attendre les instructions avant de démarrer les opérations.

Programmation LEADER 2023–2027. La date de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture permanente des dépôts ni la disponibilité des crédits. Vérifiez auprès du GAL la date limite applicable, les règles de sélection et la possibilité de déposer avant le démarrage du projet.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette aide LEADER ?

Le catalogue mentionne les catégories suivantes : Porteurs de projets publics et privés. Les entreprises ne sont pas éligibles aux projets C. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets. Les agri. Le GAL doit confirmer l’éligibilité du porteur et son implantation dans le périmètre concerné.

Quel montant peut être obtenu ?

Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Le taux ou plafond ne garantit pas une attribution; le montant dépend de l’assiette admissible, du cofinancement et de la décision du GAL.

Quelles dépenses sont admissibles ?

Les opérations recensées comprennent notamment : A : Ecotourisme : favoriser la création et la qualification des itinéraires touristiques et le développement d'une offre touristique de qualité, durable et adaptée aux besoins spécifiques à ces modes d'itinérance en permettant un accès conçu pour ceux-ci ou en proposant des prestations directement e. Seule la fiche-action officielle en vigueur permet de confirmer la liste et les exclusions.

Comment vérifier l’ouverture et déposer un dossier ?

Contactez l’équipe LEADER du GAL compétent avant de signer des devis ou de commencer les dépenses. Demandez la fiche-action à jour, la procédure de dépôt, le calendrier du comité de programmation et la confirmation des crédits disponibles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinTourismeProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

Subvention

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

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