Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux'
Financé par Union européenne
La fiche annonce jusqu’à 80 % des dépenses éligibles et une échéance au 31/12/2027. Elle vise la sobriété énergétique, les énergies renouvelables locales, les mobilités alternatives et l’économie circulaire. Cette fiche-action s’inscrit dans le programme LEADER 2023–2027 du territoire concerné. Le taux affiché dans le catalogue est un maximum indicatif : le montant réellement mobilisable dépend du règlement local, du plan de financement et des règles de cumul des aides publiques.
La source consultée permet de documenter les objectifs généraux, mais ne remplace pas la vérification de l’éligibilité territoriale, du règlement et de l’enveloppe disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé ; Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public ; Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ; Propriétaires de forêt et leurs groupements ; Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.) ; Groupement d’intérêt économique ; Association, leurs groupements et leurs fédérations ; Fondation. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Vérifications indispensables avant publication : périmètre exact du GAL, version du règlement, date d’éligibilité des dépenses, cofinancement requis, taux maximum d’aide publique et disponibilité de l’enveloppe. Confirmer le périmètre exact du GAL Sud 77, le règlement de la fiche-action, le taux d’aide publique cumulé et l’enveloppe disponible. La synthèse secondaire ne suffit pas à confirmer l’ouverture.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives : Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériauxbiosourcés ; Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, etsur les moyens d’économiser l’énergie ; Etudes d’investissements dans les basses technologies ; Développement de la trame noire en ville et à la compagne. - Intensifier la production d’énergie locale : Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie ; Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables ; Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire) ; Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier. - Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs duterritoire : Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usagedomestique et industriel ; Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous typesde ressources ; Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant del’économie circulaire et de basses technologies ; Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire ; Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants. - Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).
Calendrier & démarches
Contacter l’animateur LEADER du GAL compétent avant tout engagement. Présenter le porteur, le lieu du projet, les objectifs, le budget prévisionnel, les devis et le plan de financement. Demander une confirmation écrite de l’éligibilité des dépenses et de la possibilité de déposer un dossier avant de signer les devis ou commencer les travaux.
Programmation LEADER 2023–2027 : la base consultée mentionne généralement une échéance au 31 décembre 2027 pour plusieurs actions. Cette date ne garantit ni une enveloppe encore disponible ni une date limite effective de dépôt. Confirmer le calendrier auprès du GAL.
Questions fréquentes
Quel est le montant de cette aide LEADER ?
La fiche annonce jusqu’à 80 % des dépenses éligibles et une échéance au 31/12/2027. Elle vise la sobriété énergétique, les énergies renouvelables locales, les mobilités alternatives et l’économie circulaire. Les montants et taux restent soumis au règlement du GAL et au plan de financement du projet.
Qui peut demander cette aide ?
Les bénéficiaires varient selon l’action et le GAL. Vérifiez le statut du porteur, le SIRET éventuel et la localisation du projet dans le règlement officiel.
Puis-je engager les dépenses avant la demande ?
Ne commencez pas le projet et ne prenez pas d’engagement irréversible avant d’avoir obtenu du GAL une confirmation écrite des règles de commencement et de recevabilité des dépenses.
L’aide est-elle encore ouverte en 2026 ?
La programmation est 2023–2027, mais cela ne garantit pas que l’enveloppe de cette action soit encore disponible. Confirmez l’ouverture auprès du GAL.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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État, Région Hauts-de-France
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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