Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Enclencher la transition systémique'
Financé par Union européenne
Vous portez un projet de développement local en milieu rural ? L’action LEADER « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Enclencher la transition systémique' » peut contribuer à un projet correspondant à la stratégie du Groupe d’action locale (GAL) concerné. Les opérations citées dans la fiche du catalogue portent sur : Contribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, enparallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très localement et permettre à chacun d’approfondir pour s’adapter de façon acceptable et efficiente.. L’éligibilité dépend toutefois du territoire, du porteur, de la nature des dépenses et de la décision du GAL. Les montants et taux ne constituent pas une garantie de financement; faites confirmer la fiche-action applicable avant d’engager les dépenses.
Cette action relève de la programmation LEADER 2023–2027 et vise Contribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, enparallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très localement et permettre à chacun d’approfondir pour s’adapter de façon acceptable et efficiente.. Le catalogue décrit les opérations suivantes : - Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques : Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d’identifier, de faire émerger etdévelopper de nouveaux modèles et projets économiques ; Soutenir l’émergence de tiers-lieux ; Soutenir la réhabilitation de locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales et/ou culturelles ; Soutenir la transition numéri. Le GAL doit confirmer la version applicable, l’éligibilité du projet, les règles de cofinancement et l’enveloppe disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Collectivités territoriales ; collectivités locales ; groupements de collectivités (Syndicats mixtes, SEM, SPL, EPCI) ; établissements publics ; associations de droit privé ; groupements d’intérêt public ; associations de droit public ; chambres consulaires ; structures coopératives ; PME au sens communautaire ; organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ; établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; groupements d’agriculteurs et groupements forestiers ; syndicats professionnels ou interprofessionnels ; office. Confirmez l’éligibilité juridique et territoriale auprès de l’équipe LEADER avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions relevées dans le catalogue : . Les conditions exactes et les exclusions doivent être vérifiées dans la fiche-action officielle en vigueur. Ne commencez pas les dépenses avant d’avoir confirmé la règle de commencement d’opération avec le GAL.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : - Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques : Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d’identifier, de faire émerger etdévelopper de nouveaux modèles et projets économiques ; Soutenir l’émergence de tiers-lieux ; Soutenir la réhabilitation de locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales et/ou culturelles ; Soutenir la transition numérique des entreprises locales, des commerces de proximité, la création d’un service public numérique pour les entreprises. - Rechercher la sobriété, développer l’économie circulaire et soutenir la lutte contre le gaspillage : Soutenir l’émergence et le développement de ressourceries, d’organisatio. Les coûts ne sont admissibles que s’ils figurent dans la fiche-action du GAL, respectent l’assiette retenue et sont justifiés par des pièces conformes.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune ou le site du projet est dans son périmètre. 2. Contacter l’équipe LEADER avant tout engagement de dépense. 3. Faire confirmer les bénéficiaires, dépenses admissibles, planchers/plafonds, taux d’aide publique et cofinancements. 4. Préparer le plan de financement, devis, calendrier et justificatifs. 5. Déposer le dossier complet selon la procédure du GAL et attendre les instructions avant de démarrer les opérations.
Programmation LEADER 2023–2027. La date de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture permanente des dépôts ni la disponibilité des crédits. Vérifiez auprès du GAL la date limite applicable, les règles de sélection et la possibilité de déposer avant le démarrage du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le catalogue mentionne les catégories suivantes : Collectivités territoriales ; collectivités locales ; groupements de collectivités (Syndicats mixtes, SEM, SPL, EPCI) ; établissements publics ; associations de droit privé ; groupements d’intérêt public ; associations de droit public ; chambres consulaires ; . Le GAL doit confirmer l’éligibilité du porteur et son implantation dans le périmètre concerné.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Le taux ou plafond ne garantit pas une attribution; le montant dépend de l’assiette admissible, du cofinancement et de la décision du GAL.
Quelles dépenses sont admissibles ?
Les opérations recensées comprennent notamment : - Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques : Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d’identifier, de faire émerger etdévelopper de nouveaux modèles et projets économiques ; Soutenir l’émergence de tiers-lieux ; Soutenir la réhabilit. Seule la fiche-action officielle en vigueur permet de confirmer la liste et les exclusions.
Comment vérifier l’ouverture et déposer un dossier ?
Contactez l’équipe LEADER du GAL compétent avant de signer des devis ou de commencer les dépenses. Demandez la fiche-action à jour, la procédure de dépôt, le calendrier du comité de programmation et la confirmation des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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