Dispositif ouvertsubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser le développement de filières locales environnementales'

Financé par Union européenne

Cette fiche concerne l’action LEADER « Favoriser le développement de filières locales environnementales ». L’aide dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la commune, du porteur, des dépenses et des cofinancements. Une fiche de synthèse ou une programmation 2023–2027 ne garantit ni l’éligibilité d’un projet ni la disponibilité d’une enveloppe.

La fiche mise à jour en août 2026 indique 6 250 à 125 000 €, jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Elle vise les filières de ressources locales, bois/éco-matériaux/biosourcés, économie circulaire, végétaux et structuration de filières environnementales. La fiche reste bloquée tant que le règlement et la disponibilité budgétaire ne sont pas confirmés.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
125 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Association loi 1901 ; collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ; établissement public ; organisme de recherche ; GIP ; société publique locale ; chambre consulaire ; institut technique ; fondation ; exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements(CETA, CUMA...) ; société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.) ; propriétaire forestier privé ; groupement forestier ; groupement foncier agricole ; groupement foncier rural ; TPE et PME, et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE, etc.) ; collectif d'artisans et commerçants ; organisme de formation.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Avant tout engagement, confirmer par écrit : territoire/GAL, statut du porteur, dépenses admissibles, date de début du projet, assiette, cofinancements, taux maximal d’aide publique et crédits disponibles.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

- Mise en réseau des acteurs en faveur du développement des filières locales environnementales et de l’économie circulaire : Mise en réseau des acteurs économiques ; Mise en place d’une plateforme de monnaie locale, voire d’un système d’épargne local favorisant ces filières ; Soutien au développement commercial, à la promotion et à la distribution des produits créés des filières locales environnementales ; Sessions de sensibilisation, de communication et d’information autour des démarches RSE tenant compte des filières locales environnementales ; Formations qualifiantes autour des nouveaux métiers liés aux filières locales environnementales ; Actions visant à favoriser l’hébergement et l’emploi des jeunes, apprentis, stagiaires et public en reconversion sur le territoire en lien avec les filières locales et environnementales ; Etude ou animation sur la réutilisation de lieux ou bâtiments potentiellement vacants en état d’être utilisés à des fins d’hébergement temporaire pour des publics jeunes ou en reconversion sur ces filières.   - Adaptation des filières agricoles et agro-industrielles : Expérimentations de nouvelles productions agricoles en lien avec les changements climatiques et la biodiversité ; Structuration d’une filière locale de paillage (miscanthus, etc.).   - Filière de production de plants : Accompagner les productions de graines (plants, couverts herbacés favorables à la biodiversité ou aux pollinisateurs et espèces cultivées) en conformité avec la réglementation et les obtenteurs ; Structuration d’une filière de production et plantation de plants : animation programme de plantation, chantiers participatifs pour la plantation de vergers et de plants en ville ; Structuration d’une filière de couverts herbacés favorisant la biodiversité et/ou les pollinisateurs et/ou les porte-graines.   - Valorisation de la production locale et tiers-lieux de sensibilisation /promotion : Soutien aux filières de compost et réemploi de matériaux/objets ; Soutien à l’écoconstruction et aux matériaux biosourcés d’origine non agricole en région Centre Val de Loire en priorité (filière du bois, textile recyclé, etc.) ; Etudes pour la création et le développement de nouvelles activités utilisant les ressources locales et environnementales ; Etudes de préfiguration, aménagements et animation de lieux mutualisés d’informations ou tiers-lieux, conçus avec des matériaux biosourcés, afin de présenter les ressources, savoir-faire, pratiques environnementales vertueuses, métiers et formations liés aux transitions agricoles, environnementales et rurales.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Télécharger la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer par écrit l’éligibilité du porteur, du projet et de chaque dépense. 4. Construire le plan de financement et confirmer les cofinancements. 5. Déposer selon la procédure du GAL avant le démarrage des dépenses, sauf accord écrit contraire.

Programmation LEADER 2023–2027. Une échéance publiée au 31/12/2027 ne garantit pas que l’action accepte encore des dossiers ni que les crédits restent disponibles. Confirmer le calendrier auprès du GAL.

Questions fréquentes

Quel montant peut être obtenu ?

6 250 à 125 000 €, jusqu’à 80 % selon la synthèse; montant effectif sous réserve de l’assiette, des cofinancements et des crédits.

Qui peut bénéficier de cette action ?

Les catégories de porteurs admissibles varient selon la fiche-action du GAL. Vérifiez le statut juridique, le secteur, la taille et la commune auprès de l’animateur.

Les dépenses peuvent-elles commencer avant le dépôt ?

Vérifiez la règle d’incitativité et la date d’éligibilité avec le GAL. Par prudence, ne commencez pas les dépenses avant le dépôt ou l’autorisation requise.

L’aide est-elle encore ouverte ?

La programmation 2023–2027 ne suffit pas à prouver qu’une enveloppe est disponible. Demandez au GAL si les dépôts sont ouverts et si des crédits restent mobilisables.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

ProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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