Financer les investissements matériels d’un projet d’économie sociale et solidaire
Le catalogue indique un double seuil : au moins 25 000 € de dépenses éligibles et 15 000 € d’aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 € d’aide. L’autofinancement minimum annoncé est de 10 % pour les acteurs privés et de 20 % pour les acteurs publics. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur.
Cette action vise les investissements matériels qui renforcent l’économie sociale et solidaire, améliorent l’accès aux services et soutiennent des dynamiques d’innovation ou de reconversion territoriale. Le projet doit partir d’un besoin démontré : diagnostic, étude, argumentaire ou retours des futurs bénéficiaires. Il doit aussi être sélectionné par le Groupe d’action locale et ne pas avoir commencé avant le dépôt selon les conditions du catalogue.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique une éligibilité générale sous réserve des réglementations européenne, nationale et régionale, avec exclusions pour les SCI, les particuliers sans SIRET agissant à titre privé et…
- Ce que couvre le dispositif : L’action cible les investissements matériels qui soutiennent un projet d’ESS, par exemple l’équipement nécessaire à un service de proximité, une activité d’insertion ou un projet économique…
- Condition déterminante : Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan, répondre à un besoin documenté et être sélectionné par le GAL.
- Montant & modalités : minimum de 25 000 € de dépenses éligibles et 15 000 € d’aide FEDER prévisionnelle ; plafond d’aide de 150 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique une éligibilité générale sous réserve des réglementations européenne, nationale et régionale, avec exclusions pour les SCI, les particuliers sans SIRET agissant à titre privé et les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole. Le porteur doit être en mesure de justifier son statut et son besoin.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan, répondre à un besoin documenté et être sélectionné par le GAL. Il ne doit pas avoir démarré avant le dépôt selon le catalogue. Les dépenses d’autoconstruction, contributions en nature, assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre pour certains travaux et acquisitions immobilières ou foncières sont indiquées comme non éligibles.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
L’action cible les investissements matériels qui soutiennent un projet d’ESS, par exemple l’équipement nécessaire à un service de proximité, une activité d’insertion ou un projet économique répondant à un besoin territorial. Le dossier doit expliquer l’utilité sociale, le modèle de fonctionnement et les bénéficiaires. Les travaux immobiliers et dépenses exclues doivent être séparés du budget sollicité.
Calendrier & démarches
- Documenter le besoin par une étude, des données ou un argumentaire.
- Vérifier le territoire et les exclusions.
- Construire un budget distinguant matériel, travaux et dépenses non éligibles.
- Faire confirmer les seuils, l’autofinancement et la sélection par le GAL.
- Déposer avant tout démarrage et attendre les consignes formelles.
Le calendrier et l’ouverture de cette action doivent être confirmés auprès du GAL Adour Chalosse Tursan Marsan. Ne pas engager le projet avant le dépôt et la vérification des règles applicables.
Questions fréquentes
Quels seuils financiers sont annoncés ?
Le catalogue indique 25 000 € minimum de dépenses éligibles, 15 000 € d’aide prévisionnelle et un plafond d’aide de 150 000 €, à confirmer auprès du GAL.
Peut-on inclure une acquisition immobilière ?
Les acquisitions immobilières et foncières sont signalées comme non éligibles dans le catalogue.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'
Union européenne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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