Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique'
Financé par Union européenne
Le dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique' relève du programme LEADER 2023–2027. Il vise à soutenir des projets répondant aux priorités de développement local du territoire concerné. Avant de préparer un dossier, faites confirmer par le Groupe d’action locale (GAL) compétent le périmètre géographique, les bénéficiaires et les règles financières en vigueur.
Objectif : Développer la destination Pays Vitryat (touristique et résidentielle). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le territoire indiqué dans le catalogue est : Pays Vitryat.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Collectivités territoriales et leurs groupements : tous types d’établissements publics ; autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ; associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; tous types de syndicat ; tous types de fondations ; microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ; agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ; particuliers inscrits au répertoire SIRENE.. Vérifier les exclusions et le statut juridique admissible auprès du GAL.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment confirmées : demander au GAL le règlement en vigueur avant de déposer le dossier.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées : - Actions de promotion, de mise en valeur, de sauvegarde des patrimoines (culturel, historique, naturel, bâti) : soutien aux études, opérations de promotion, de valorisation, de communication, de création et/ou de développement d’évènementiels ; professionnalisation des acteurs du tourisme ; création, rénovation et aménagement des sites patrimoniaux et/ou de valorisation du patrimoine ; rénovation du petit patrimoine ; reboisement de parcelles boisées. - Conforter l’offre touristique : conception et mise en place de nouveaux produits touristiques sur le territoire (n’existant pas dans une zone de chalandise de 30 kms) ; développement, modernisation, réhabilitation, aménagement et/ou équipement des activités touristiques et de loisirs existantes ; soutien aux études, aux opérations d’animation, de mise en réseau des sites et des acteurs et/ou de coordination visant les activités touristiques et de loisirs ; soutien aux actions d’animation, de communication, de valorisation, de création, de modernisation et/ou développement d’infrastructures en lien avec l’œnotourisme ; création, modernisation, aménagement et/ou équipement des aires de camping-cars ; aménagement de circuits d’itinérance douce (cyclisme, équestre, pédestre ou fluviale) entre les différents sites touristiques ou patrimoniaux. - Amélioration de l’offre d’hébergement et de restauration : études, création, réhabilitation, aménagement, modernisation et/ou développement des hôtels, des gîtes, les chambres d’hôtes, des hébergements de groupe (supérieurs à 12 lits), campings, des restaurants ; création d’hébergements insolites.. L’éligibilité de chaque dépense doit être confirmée avant engagement.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Contacter l’animateur LEADER avant tout engagement. 3. Faire valider l’éligibilité du porteur, des opérations et des dépenses. 4. Préparer le plan de financement et les cofinancements requis. 5. Déposer le dossier selon la procédure communiquée et attendre les autorisations avant de démarrer.
Programmation LEADER 2023–2027 indiquée dans le catalogue. Cette période ne garantit pas à elle seule que l’appel soit ouvert ou que des crédits restent disponibles au 13/10/2026. Vérifier l’état du guichet auprès du GAL.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de cette aide LEADER ?
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique' » soutient les projets correspondant à l’action territoriale décrite dans la fiche. L’éligibilité dépend du territoire du GAL et du règlement en vigueur.
Qui peut déposer un dossier ?
Les catégories de porteurs mentionnées dans le catalogue sont : Pays Vitryat. La fiche-action et les règles applicables au porteur doivent être vérifiées avant le dépôt.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Il s’agit d’un plafond ou taux annoncé, pas d’une garantie. Le calcul dépend de l’assiette retenue, des cofinancements et des règles d’aides publiques.
Quelles démarches effectuer avant de commencer ?
Contacter l’équipe LEADER du GAL compétent avant tout engagement de dépenses, faire confirmer le périmètre, les dépenses admissibles, le plan de financement, les pièces justificatives et la disponibilité de l’enveloppe. Ne pas commencer les travaux avant confirmation écrite des règles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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