Financer un projet avec LEADER : Soutenir et développer des activités et filières de proximité
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir et développer des activités et filières de proximité' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’aide est territoriale : l’éligibilité dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la localisation du projet, de la nature des dépenses et des règles de cofinancement. La page ou le document officiel associé doit être vérifié avant de considérer le financement comme disponible.
La page officielle liste une mesure « Soutenir et développer des activités et filières de proximité » couvrant activités économiques de proximité, filières traditionnelles et émergentes durables et structuration d’une alimentation de proximité. Les éléments financiers repris du catalogue sont indicatifs et ne constituent pas une promesse d’aide. La page décrit la mesure mais ne suffit pas à valider seule le taux de 80 % de cette fiche : consulter la fiche-action et confirmer la commune, l’assiette et l’enveloppe restante.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
- Maîtres d’ouvrage publics : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics ; Organismes qualifiés de droit public. - Maîtres d’ouvrage privés : Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ; Associations loi 1901 ; Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : La page décrit la mesure mais ne suffit pas à valider seule le taux de 80 % de cette fiche : consulter la fiche-action et confirmer la commune, l’assiette et l’enveloppe restante.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : - Filières traditionnelles : Soutenir et valoriser le tissu économique local et de proximité : industriel, agricole, commercial, artisanal ; Favoriser le recrutement d’une main d’œuvre qualifiée sur le territoire ; Soutenir les initiatives en faveur de l’emploi ; Soutenir le commerce de proximité et favoriser l’émergence de nouveaux commerces ; Préserver et valoriser les savoir-faire locaux. - Filières émergentes et durables : Soutenir la création de nouvelles filières locales : favoriser la création de coopératives et la structuration de réseaux de proximité ; Favoriser l’approvisionnement en matériaux locaux pour les entreprises locales ; Renforcer la communication sur les modes de consommation alternatifs (notamment alimentaire) ; Développer la transformation des matières premières pour accroître la valeur ajoutée ; Favoriser l’adoption de nouvelles pratiques (consommation, production et transformation de produits locaux) et la mise en réseau des acteurs du territoire. La dépense doit être validée par le GAL avant tout engagement ; ne pas démarrer les opérations avant la confirmation des règles applicables.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier le périmètre communal. 2. Demander à l’équipe LEADER de confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Faire valider l’assiette, le taux, les plafonds, les cofinancements et le régime d’aide. 4. Déposer la demande selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise avant de démarrer les dépenses. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.
Programmation affichée : 2023–2027 pour la stratégie LEADER. Cela ne garantit pas que l’appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles le 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL avant d’engager les dépenses.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Les catégories de bénéficiaires indiquées dans le catalogue sont : - Maîtres d’ouvrage publics : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics ; Organismes qualifiés de droit public. - Maîtres d’ouvrage privés : Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ; Associations loi 1901 ; Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).. L’éligibilité finale dépend du règlement du GAL et du lieu du projet.
Quel est le montant de la subvention ?
Le catalogue mentionne : Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Ce montant doit être vérifié dans la fiche-action en vigueur ; le taux FEADER ne correspond pas nécessairement au taux total d’aide publique.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations décrites dans le catalogue comprennent notamment : - Filières traditionnelles : Soutenir et valoriser le tissu économique local et de proximité : industriel, agricole, commercial, artisanal ; Favoriser le recrutement d’une main d’œuvre qualifiée sur le territoire ; Soutenir les initiatives en faveur de l’emploi ; Soutenir le commerce de proximité et favoriser l’émergence de nouveaux commerces ; Préserver et valoriser les savoir-faire locaux. - Filières émergentes et durables : Soutenir la création de nouvelles filières locales : favoriser la . Seules les dépenses validées par le GAL selon le règlement applicable peuvent être retenues.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée par les éléments consultés. La page décrit la mesure mais ne suffit pas à valider seule le taux de 80 % de cette fiche : consulter la fiche-action et confirmer la commune, l’assiette et l’enveloppe restante. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses ou de présenter l’aide comme acquise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
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Appel à Projets Eurostars Call 11
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3 000 000 € max
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