Financer un projet avec LEADER : Soutenir les services et commerces de proximité
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir les services et commerces de proximité' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’aide est territoriale : l’éligibilité dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la localisation du projet, de la nature des dépenses et des règles de cofinancement. La page ou le document officiel associé doit être vérifié avant de considérer le financement comme disponible.
La page officielle confirme la fiche-action 2 « Soutenir les services et commerces de proximité » et indique une enveloppe FEADER globale de 1 093 631 € pour la stratégie locale, sans garantir le solde disponible de cette action. Les éléments financiers repris du catalogue sont indicatifs et ne constituent pas une promesse d’aide. Consulter la fiche-action 2 et confirmer les critères, l’assiette, les plafonds, les règles d’aide d’État et le budget encore disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ; Micro et petites entreprises ; Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ; Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : Consulter la fiche-action 2 et confirmer les critères, l’assiette, les plafonds, les règles d’aide d’État et le budget encore disponible.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : - Assurer une offre en services et équipement adaptée aux besoins de la population : Améliorer l’accès aux équipements, aux services, aux loisirs et/ou à la santé ; Conforter les services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse (Création de micro-crèches, développement de la parentalité) ; Soutenir les projets en lien avec les MAM (Maisons des Assistantes Maternelles) ; Financement d’études sur le transport des patients. - Structurer les initiatives économiques locales et favoriser leur mise en réseau : Faciliter la mise en réseau et la coopération des acteurs, afin de préserver les savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale) et soutenir lesentrepreneurs ; Création d’espaces partagés à destination des artisans, des entrepreneurs ainsi que des actifs du territoire ; Création ou développement de tiers lieux (espaces où le travail se mélange à d’autres aspects de la vie en collectif) ; Acquisition d’équipements intérieurs et/ou de mobiliers professionnels pour diversifier lescommerces afin d’éviter leur fermeture ; Soutenir les derniers commerces (activité commerciale ou artisanale, dernière de son type, au sein d’une commune) dans les zones de faible activité ; Création de commerces multi-services. La dépense doit être validée par le GAL avant tout engagement ; ne pas démarrer les opérations avant la confirmation des règles applicables.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier le périmètre communal. 2. Demander à l’équipe LEADER de confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Faire valider l’assiette, le taux, les plafonds, les cofinancements et le régime d’aide. 4. Déposer la demande selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise avant de démarrer les dépenses. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.
Programmation affichée : 2023–2027 pour la stratégie LEADER. Cela ne garantit pas que l’appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles le 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL avant d’engager les dépenses.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Les catégories de bénéficiaires indiquées dans le catalogue sont : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ; Micro et petites entreprises ; Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ; Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants. L’éligibilité finale dépend du règlement du GAL et du lieu du projet.
Quel est le montant de la subvention ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Ce montant doit être vérifié dans la fiche-action en vigueur ; le taux FEADER ne correspond pas nécessairement au taux total d’aide publique.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations décrites dans le catalogue comprennent notamment : - Assurer une offre en services et équipement adaptée aux besoins de la population : Améliorer l’accès aux équipements, aux services, aux loisirs et/ou à la santé ; Conforter les services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse (Création de micro-crèches, développement de la parentalité) ; Soutenir les projets en lien avec les MAM (Maisons des Assistantes Maternelles) ; Financement d’études sur le transport des patients. - Structurer les initiatives économiques locales et favoriser leu. Seules les dépenses validées par le GAL selon le règlement applicable peuvent être retenues.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée par les éléments consultés. Consulter la fiche-action 2 et confirmer les critères, l’assiette, les plafonds, les règles d’aide d’État et le budget encore disponible. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses ou de présenter l’aide comme acquise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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