Dispositif ouvertsubvention

Financer un projet avec LEADER : Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg

Financé par Union européenne

Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’éligibilité dépend du GAL compétent, de la localisation, des dépenses et des règles de cofinancement.

Une source secondaire recoupe le dispositif sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan : rénovation/aménagement de local commercial, projet non démarré, sélection par le GAL, double plancher de 25 000 € de dépenses et 15 000 € d’aide prévisionnelle, plafond de 150 000 €, autofinancement minimum différencié public/privé. Ce n’est pas une source primaire. Les éléments financiers du catalogue restent indicatifs. Aucune fiche officielle du GAL n’a été confirmée dans cette recherche : remplacer la source secondaire par le règlement/fichier officiel avant publication et vérifier les crédits ouverts.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
150 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis: les SCI ; les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ; les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions connues : Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré. Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.) ; Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide. Point de contrôle : Aucune fiche officielle du GAL n’a été confirmée dans cette recherche : remplacer la source secondaire par le règlement/fichier officiel avant publication et vérifier les crédits ouverts.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section L · exclue

Ce que couvre le dispositif

Opérations décrites dans le catalogue : Rénovation ou aménagement de local commercial. La dépense doit être validée par le GAL avant engagement ; ne pas démarrer les opérations avant confirmation des règles applicables.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL et vérifier le périmètre communal. 2. Faire confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Valider assiette, taux, plafonds, cofinancements et régime d’aide. 4. Déposer selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.

Programmation affichée : 2023–2027. Cela ne garantit pas qu’un appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles au 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette aide LEADER ?

Le catalogue indique : Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis: les SCI ; les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ; les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.. L’éligibilité finale dépend du règlement officiel et du territoire.

Quel est le montant de la subvention ?

Le catalogue mentionne : Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 €. Autofinancement minimum : 10 % pour les acteurs privés ; 20 % pour les acteurs publics.. Cette information reste indicative jusqu’à validation du taux, des plafonds et du cofinancement.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Les opérations décrites comprennent notamment : Rénovation ou aménagement de local commercial.. Seules les dépenses acceptées par le GAL dans la fiche-action en vigueur sont éligibles.

Le dispositif est-il ouvert actuellement ?

L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée. Aucune fiche officielle du GAL n’a été confirmée dans cette recherche : remplacer la source secondaire par le règlement/fichier officiel avant publication et vérifier les crédits ouverts. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

ProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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