Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire'
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire' » est référencé dans le catalogue Capital OS. Son champ d’application dépend de l’organisme gestionnaire, du territoire ou du profil du demandeur. Avant d’engager un projet ou de construire un plan de financement, il convient de confirmer les conditions officielles en vigueur et la disponibilité effective du dispositif.
Objectif recensé : Valoriser les espaces naturels ; Développer l’offre sur place afin de limiter la fuite de consommation touristique vers l’extérieur ; Sensibiliser les habitants à la richesse patrimoniale naturelle, bâti et culturelle et développer le sentiment de fierté de son territoire.. Territoire / périmètre : CC Creuse Confluence - CC Marche et Combraille en Aquitaine.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises touristiques. Ne sont pas éligibles : SCI ; Particuliers ; Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole ; entreprises et associations qui ne relèvent pas du domaine du patrimoine pour les actions de restauration du patrimoine vernaculaire.. Vérifier les conditions d’accès, exclusions et éventuels critères de taille ou d’ancienneté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 €.. Confirmer la version applicable, les dates, les critères, les règles de cumul et les éventuelles obligations préalables.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : - Opérations de valorisation des sites touristiques : équipements de pleine nature ou de loisirs destinés à accueillir du public, les petitsaménagements permettant l’accès, la découverte et la mise en valeur de sites touristiques, l’équipements de circuits de randonnée, les supports de découverte de sites naturels, les petits aménagements autour d’étangs (pêche, baignade, jeux, sanitaires, etc.), la signalétique touristique et de découverte, les outils d’interprétation, les aires de jeux et de pique- nique, les petits aménagements paysagers, station d’équipements de réparation, de recharge et de stationnement de cycles de randonnées, etc. ; tourisme halieutique, par exemple : réalisation d’aménagements, d’ouvrages et d’opérations favorisant la pratique et la découverte de la pêche du plus grand nombre dans le cadre d’un projet global valorisant les bonnes pratiques et le respect de l’environnement : mise en tourisme et sécurisation d’espaces dédiés, parcours de pêche thématisés, pontons, travaux d’accessibilité des sites, rampes de mise à l’eau, signalétique, etc. Ne sont pas éligibles : dépenses d’auto-construction et contributions en nature ; travaux réalisés en régie directe. travaux d’aménagements halieutiques dont le site ne sera pas ouvert au public ou à la clientèle. - Actions de restauration du patrimoine vernaculaire. Ne sont pas éligibles : travaux réalisés en régie directe ; rénovation des Monuments aux morts ; travaux sur les bâtiments cultuels (églises, chapelles, etc.) ; travaux concernant les cimetières ; dans le cadre des chantiers collectifs seront exclus les coûts de déplacement, restauration, main d’œuvre.. L’éligibilité de chaque poste doit être confirmée avant engagement.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme gestionnaire compétent. 2. Consulter la documentation officielle et sa date de mise à jour. 3. Faire confirmer l’éligibilité du demandeur et du projet. 4. Vérifier le montant, les plafonds, les cumuls et les justificatifs. 5. Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver la confirmation de réception.
État du dispositif au 13/10/2026 : à confirmer auprès de l’organisme gestionnaire. Une fiche catalogue ou une page ancienne ne suffit pas à établir l’ouverture actuelle, les crédits disponibles ou le maintien de toutes les conditions.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire' ?
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les sites touristiques et le patrimoine vernaculaire' » vise les objectifs décrits dans la fiche. Il faut vérifier les règles en vigueur auprès de l’organisme gestionnaire avant de considérer le financement comme mobilisable.
Qui peut en bénéficier ?
Le catalogue mentionne : Entreprises touristiques. Ne sont pas éligibles : SCI ; Particuliers ; Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole ; entreprises et associations qui ne relèvent pas du domaine du patrimoine pour les actions de restauration du patrimoine vernaculaire.. Les critères et exclusions applicables doivent être contrôlés dans les conditions officielles à jour.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles (40 % si le projet fait appel à des chantiers d’insertion dans le cadre des actions de restauration du patrimoine vernaculaire).. Cette indication n’est pas une garantie d’obtention; vérifier le barème actuel, l’assiette, les plafonds, les cumuls et les crédits disponibles.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité du demandeur et du projet, les dépenses ou cotisations concernées, le calendrier, les pièces justificatives et les règles de cumul. Obtenir une confirmation écrite de l’organisme compétent avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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