Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » est référencé dans le catalogue Capital OS. Son champ d’application dépend de l’organisme gestionnaire, du territoire ou du profil du demandeur. Avant d’engager un projet ou de construire un plan de financement, il convient de confirmer les conditions officielles en vigueur et la disponibilité effective du dispositif.
Objectif recensé : Soutenir le développement des territoires ruraux.. Territoire / périmètre : CC Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : - Organismes publics: Collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; groupements d’intérêt public ; associations de droit public ; chambres consulaires ; organismes de formation des secteurs agricoles ; établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; PETR ; syndicats mixtes ; fondations ; structure porteuse du GAL ; organismes qualifiés de droit public. - Organismes privés: Associations de droit privé ; structures coopératives hors agricoles ; entreprises de toutes tailles ; groupements d’entreprises ; syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles ; syndicats mixtes ; fondations ; établissements privés d’enseignement ; particuliers ; sociétés d’économie mixte ; copropriétés.. Vérifier les conditions d’accès, exclusions et éventuels critères de taille ou d’ancienneté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Le cofinancement (non régional) est nécessaire pour les projets de plus de 200 000€. Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc.). Le montant minimum du coût total du projet est de 10 000 €.. Confirmer la version applicable, les dates, les critères, les règles de cumul et les éventuelles obligations préalables.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Projets éligibles : Axe 1 : Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique (efficacité énergétique, confort de vie et inclusion dans le bâti et dans les aménagements extérieurs, renforcement de la résilience énergétique et alimentaire, renforcement de la sobriété écologique et de la santé à travers les mobilités et la sensibilisation) ; Axe 2 : Garantir l’attractivité du territoire en garantissant un socle commun de services aux citoyens sur l'ensemble du territoire (santé, solidarités, soutien aux familles et aux jeunes, aux personnes handicapées, etc.) et des événements d'ampleur structurants pour l'ensemble du territoire ; Axe 3 : Renforcer la coopération sur certaines thématiques d’intérêt commun avec d’autres territoires en France ou à l'étranger. Dépenses éligibles : création et aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs ; animation ; sensibilisation ; prévention ; étude ; diagnostic ; achat d'équipements ; travaux de rénovation ; infrastructure de mobilité ; formation ; etc. Dépenses inéligibles: projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB). Exemple : Prêts bonifiés, avances remboursables) ; matériel d'occasion certaines dépenses selon l'action concernée.. L’éligibilité de chaque poste doit être confirmée avant engagement.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme gestionnaire compétent. 2. Consulter la documentation officielle et sa date de mise à jour. 3. Faire confirmer l’éligibilité du demandeur et du projet. 4. Vérifier le montant, les plafonds, les cumuls et les justificatifs. 5. Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver la confirmation de réception.
État du dispositif au 13/10/2026 : à confirmer auprès de l’organisme gestionnaire. Une fiche catalogue ou une page ancienne ne suffit pas à établir l’ouverture actuelle, les crédits disponibles ou le maintien de toutes les conditions.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura ?
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » vise les objectifs décrits dans la fiche. Il faut vérifier les règles en vigueur auprès de l’organisme gestionnaire avant de considérer le financement comme mobilisable.
Qui peut en bénéficier ?
Le catalogue mentionne : - Organismes publics: Collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; groupements d’intérêt public ; associations de droit public ; chambres consulaires ; organismes de formation des secteurs agricoles ; établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; PETR ; syndicats mixtes ; fondations ; structure porteuse du GAL ; organismes qualifiés de droit public. - Organismes privés: Associations de droit privé ; structures coopératives hors agricoles ; entreprises de toutes tailles ; groupements d’entreprises ; syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles ; syndicats mixtes ; fondations ; établissements privés d’enseignement ; particuliers ; sociétés d’économie mixte ; copropriétés.. Les critères et exclusions applicables doivent être contrôlés dans les conditions officielles à jour.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Cette indication n’est pas une garantie d’obtention; vérifier le barème actuel, l’assiette, les plafonds, les cumuls et les crédits disponibles.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité du demandeur et du projet, les dépenses ou cotisations concernées, le calendrier, les pièces justificatives et les règles de cumul. Obtenir une confirmation écrite de l’organisme compétent avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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