Renaudais Création Développement : aide locale à l’investissement des petites entreprises
La page officielle cible notamment les entreprises artisanales inscrites au répertoire des métiers, ainsi que les commerces et prestataires de services inscrits au RCS, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire. Des exclusions et règles de non-cumul s’appliquent.
Renaudais Création Développement (RCD) est une aide de la Communauté de communes du Castelrenaudais destinée à soutenir certains investissements de petites entreprises locales : aménagement d’un commerce, modernisation du local, devanture, logiciel ou équipement professionnel. La page officielle annonce un taux maximal de 30 % de l’investissement HT subventionnable, avec une aide comprise entre 800 et 3 000 €.
Financé par CC du Castelrenaudais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le projet doit se situer sur le territoire concerné et relever des catégories d’investissement prévues par le règlement.
- Ce que couvre le dispositif : La page officielle cible notamment les entreprises artisanales inscrites au répertoire des métiers, ainsi que les commerces et prestataires de services inscrits au RCS, avec un chiffre d’affaires…
- Montant & modalités : Voir le règlement officiel en vigueur.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le projet doit se situer sur le territoire concerné et relever des catégories d’investissement prévues par le règlement. La page indique notamment l’absence de cumul sur le même projet avec certains dispositifs régionaux CAP ou OCMACS. Faire confirmer le règlement actuel, les dépenses admises et les obligations avant travaux ou achat.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit se situer sur le territoire concerné et relever des catégories d’investissement prévues par le règlement. La page indique notamment l’absence de cumul sur le même projet avec certains dispositifs régionaux CAP ou OCMACS. Faire confirmer le règlement actuel, les dépenses admises et les obligations avant travaux ou achat.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La page officielle cible notamment les entreprises artisanales inscrites au répertoire des métiers, ainsi que les commerces et prestataires de services inscrits au RCS, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire. Des exclusions et règles de non-cumul s’appliquent.
Calendrier & démarches
Contacter le service économique de la communauté de communes avant de lancer l’investissement, demander le dossier et vérifier les pièces requises. Le règlement PDF retrouvé date de 2022 ; le barème de la page officielle doit être confirmé avant dépôt.
Barème affiché par la page officielle ; vérifier l’ouverture et le règlement en vigueur, car le PDF de demande disponible est daté de 2022.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Le projet doit se situer sur le territoire concerné et relever des catégories d’investissement prévues par le règlement. La page indique notamment l’absence de cumul sur le même projet avec certains dispositifs régionaux CAP ou OCMACS. Faire confirmer le règlement actuel, les dépenses admises et les obligations avant travaux ou achat.
Quel montant peut être obtenu ?
Barème affiché par la page officielle ; vérifier l’ouverture et le règlement en vigueur, car le PDF de demande disponible est daté de 2022.
Comment déposer une demande ?
Contacter le service économique de la communauté de communes avant de lancer l’investissement, demander le dossier et vérifier les pièces requises. Le règlement PDF retrouvé date de 2022 ; le barème de la page officielle doit être confirmé avant dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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