Soutien au commerce de proximité
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT. Opérations visées : Modernisation des locaux d’activité et renouvellement d’équipements professionnels ; Rénovation des vitrines et enseignes ; Sécurisation et accessibilité à tous les publics ; Aménagement véhicule de tournée (hors coût d’acquisition). Ne sont pas éligibles… À vérifier avant le dépôt : 2025-09-22.
Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ; Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ; Poursuivre… Public concerné : Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale : ayant au moins 3 ans d’existence ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CC du Terroir de Caux, Région Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale : ayant au moins 3 ans d’existence ; ayant un…
- Ce que couvre le dispositif : Modernisation des locaux d’activité et renouvellement d’équipements professionnels ; Rénovation des vitrines et enseignes ; Sécurisation et accessibilité à tous les publics ; Aménagement véhicule de…
- Montant & modalités : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale : ayant au moins 3 ans d’existence ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ; ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ; inscrits au RNE ; à jour dans ses obligations fiscales et sociales ; dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires ou éphémères ; commerces relevant de la franchise ou les commerces intégrés ; autoentrepreneurs ou relevant de la micro-entreprise ; sociétés civiles immobilières…
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif vise les commerces de proximité et artisans disposant d’une devanture commerciale dans un centre commerçant ou un secteur de redynamisation. La fiche indique une ancienneté minimale de trois ans, un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT et des dépenses de modernisation des locaux, vitrines, enseignes, équipements, sécurité, accessibilité ou véhicule de tournée (hors acquisition du véhicule). La source officielle et la version actuelle du règlement ne sont pas enregistrées dans le catalogue : faire confirmer ces critères et les exclusions par la Région Normandie et la Communauté de communes Terroir de Caux avant de déposer.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Modernisation des locaux d’activité et renouvellement d’équipements professionnels ; Rénovation des vitrines et enseignes ; Sécurisation et accessibilité à tous les publics ; Aménagement véhicule de tournée (hors coût d’acquisition). Ne sont pas éligibles : Acquisition, construction et extension de locaux ; Achat de fonds de commerce ; reprise de bail ou de pas de porte ; Surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale ; Achats de matériaux et travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée ; Distributeurs automatiques ; Investissements financés par crédit-bail ou SCI.
Calendrier & démarches
- Vérifiez l’ancienneté, le chiffre d’affaires, la surface du point de vente et sa localisation dans le périmètre commercial visé.
- Détaillez les travaux et équipements (vitrine, enseigne, accessibilité, sécurité ou matériel) avec devis HT.
- Faites confirmer par la Région Normandie et Terroir de Caux la répartition du financement, les exclusions et le formulaire en vigueur, car la fiche ne contient pas de source officielle.
- Ne lancez pas les dépenses avant confirmation écrite des règles de dépôt.
Aucune date de fin exploitable ni source officielle n’est enregistrée dans le catalogue. La valeur technique 0000-00-00 00:00:00 n’est pas une échéance. Confirmez auprès de la Région Normandie et de la Communauté de communes Terroir de Caux l’ouverture du dispositif, les crédits disponibles et le règlement en vigueur.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
Modernisation des locaux d’activité et renouvellement d’équipements professionnels ; Rénovation des vitrines et enseignes ; Sécurisation et accessibilité à tous les publics ; Aménagement véhicule de tournée (hors coût d’acquisition). Ne sont pas éligibles : Acquisition, construction et extension de locaux ; Achat de fonds de commerce ; reprise de…
Qui peut en bénéficier ?
Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale : ayant au moins 3 ans d’existence ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ; ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ; inscrits au RNE ; à jour dans ses obligations fiscales et…
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HTLa date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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Reprise & Transmission
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