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Soutien automatique à la distribution

Montant ou forme du soutien : Subvention calculée par application de taux proportionnels au produit des taxes spéciales sur le prix des places actuellement fixé à : - 209 % lorsque le montant de la recette réalisée par l'œuvre cinématographique est inférieur ou égal à 307 500 euros ; - 133 % lorsque le montant de la recette réalisée par l'œuvre cinématographique est supérieur à 307 500 euros et inférieur ou égal à 615 000 euros ; - 114 % lorsque le montant de la recette réalisée par l'œuvre cinématographique est supérieur à 615 000 euros et inférieur ou égal à 1 230 000 euros ; - 73 % lorsque le montant de la recette réalisée est supérieur à 1 230 000 euros et inférieur ou égal à 3 075 000 euros ; - 29 % lorsque le… Opérations visées : Oeuvres réalisées avec les aides aux cinémas du monde ; - Oeuvres audiovisuelles ayant bénéficié du soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) et les œuvres non agréées compte tenu de leur sélection dans un festival international et… À vérifier avant le dépôt : Pour qu'un film soit générateur de soutien, il est nécessaire que des avances soient consenties par le distributeur, sous forme d'un minimum garanti (MG) pendant la production du film et/ou pour la prise en charge des frais d'édition (achat d'espaces…

Soutenir les distributeurs de films. Public concerné : Distributeurs de films. La co-distribution est acceptée dans son principe, le bénéficiaire du soutien devant être désigné par les deux parties au sein du mandat salle. Territoire concerné : aide nationale.

Financé par Centre National du Cinéma (CNC)

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Centre National du Cinéma (CNC)
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
237 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Distributeurs de films.
  • Ce que couvre le dispositif : Oeuvres réalisées avec les aides aux cinémas du monde ; - Oeuvres audiovisuelles ayant bénéficié du soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) et les œuvres non agréées…
  • Condition déterminante : Pour qu'un film soit générateur de soutien, il est nécessaire que des avances soient consenties par le distributeur, sous forme d'un minimum garanti (MG) pendant la production du film et/ou pour la…
  • Montant & modalités : Subvention calculée par application de taux proportionnels au produit des taxes spéciales sur le prix des places actuellement fixé à : - 209 % lorsque le montant de la recette réalisée par l'œuvre…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Distributeurs de films. La co-distribution est acceptée dans son principe, le bénéficiaire du soutien devant être désigné par les deux parties au sein du mandat salle.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Pour qu'un film soit générateur de soutien, il est nécessaire que des avances soient consenties par le distributeur, sous forme d'un minimum garanti (MG) pendant la production du film et/ou pour la prise en charge des frais d'édition (achat d'espaces publicitaires, tirage de copies, coûts de promotion divers). Ces avances doivent être exclusivement remboursables sur les recettes d'exploitation du film revenant au producteur. Un mandat de distribution prévoyant ces clauses doit être établi et déposé au registres de la cinématographie et de l’audiovisuel (RCA).

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · Information et communication · incluse
  • Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse

Ce que couvre le dispositif

Oeuvres réalisées avec les aides aux cinémas du monde ; - Oeuvres audiovisuelles ayant bénéficié du soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) et les œuvres non agréées compte tenu de leur sélection dans un festival international et de leurs conditions de sortie.

Calendrier & démarches

Pour préparer une demande au titre de « Soutien automatique à la distribution », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.

Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.

Questions fréquentes

À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?

Oeuvres réalisées avec les aides aux cinémas du monde ; - Oeuvres audiovisuelles ayant bénéficié du soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) et les œuvres non agréées compte tenu de leur sélection dans un festival international et de leurs conditions de sortie

Qui peut en bénéficier ?

Distributeurs de films. La co-distribution est acceptée dans son principe, le bénéficiaire du soutien devant être désigné par les deux parties au sein du mandat salle

Quel montant et quel calendrier prévoir ?

Subvention calculée par application de taux proportionnels au produit des taxes spéciales sur le prix des places actuellement fixé à : - 209 % lorsque le montant de la recette réalisée par l'œuvre cinématographique est inférieur ou égal à 307 500…La date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurProduction audiovisuelle tvSecteurProduction phonographiqueSecteurDistribution exploitation cinemaBesoinDistribution exploitation cinemaFinanceurCentre National du Cinéma (CNC)TerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)

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Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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