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Soutien aux entreprises du Warndt

Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. Pour les médecins et médecins spécialistes qui s’implantent sur le territoire, l’aide est une subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois. Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Le montant cumulé des aides accordées au titre de la communauté de communes de Warndt au cours de la période étant limité à 30 000 €. Les médecins ou médecins spécialistes qui s’installent sur le territoire ne pourront bénéficier de cette aide qu’une seule fois et la demande devra être réalisée dans l’année suivant l’installation. Opérations visées : Pour toutes les entreprises éligibles : biens d’équipement productifs ; matériel informatique et progiciels ; investissements immobiliers à l’exception des bâtiments relais et de ceux soumis à crédit-bail ; aménagements des locaux d’activités. Lorsque le… À vérifier avant le dépôt : Les projets devront générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois. Les investissements devront être réalisés après l'attribution de la subvention. L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT…

Favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt. Public concerné : Entreprises : de moins de 20 salariés en phase de création, développement ou transmission ; des secteurs de l'industrie, du commerce, des services aux entreprises, de l'artisanat et de la filière numérique ; dont le bénéfice est…. Territoire concerné : aide territoriale.

Financé par CC du Warndt

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Rayonnages de stockage dans un entrepôt industriel

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC du Warndt
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
15 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises : de moins de 20 salariés en phase de création, développement ou transmission ; des secteurs de l'industrie, du commerce, des services aux entreprises, de l'artisanat et de la filière…
  • Ce que couvre le dispositif : Pour toutes les entreprises éligibles : biens d’équipement productifs ; matériel informatique et progiciels ; investissements immobiliers à l’exception des bâtiments relais et de ceux soumis à…
  • Condition déterminante : Les projets devront générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois.
  • Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises : de moins de 20 salariés en phase de création, développement ou transmission ; des secteurs de l'industrie, du commerce, des services aux entreprises, de l'artisanat et de la filière numérique ; dont le bénéfice est inférieur à 100 000 € ; implantées sur le territoire de la communauté de communes de Warndt. indépendantes d’un groupe, sauf pour les entreprises dépendantes d’un groupe dont l’effectif consolidé est inférieur à la définition européenne de la PME ; en situation financière saine ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Sont également éligibles : activités de médecin ou médecin spécialiste en phase d'installation sur le territoire ; entreprises du secteur…

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Les projets devront générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois. Les investissements devront être réalisés après l'attribution de la subvention. L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT sauf pour l’immobilier où elle est relevée à 50 000 € HT.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section S · Autres activités de services · incluse
  • Section C · Industrie manufacturière · incluse
  • Section F · Construction · incluse
  • Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
  • Section H · Transports et entreposage · incluse
  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Pour toutes les entreprises éligibles : biens d’équipement productifs ; matériel informatique et progiciels ; investissements immobiliers à l’exception des bâtiments relais et de ceux soumis à crédit-bail ; aménagements des locaux d’activités. Lorsque le bâtiment où s’exerce l’activité est également à usage privé où à usage d’habitation, les investissements seront intégrés à la dépense éligible au prorata de la surface occupée par l’activité (sur le fondement des bases fiscales). Pour les entreprises de la filière numérique : investissements matériels liés à la recherche ; coût des instruments, du matériel et des matériaux utilisés pour le projet de recherche coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation. Ne sont pas éligibles : investissements immobiliers ou aménagements des locaux dès lors qu’ils peuvent bénéficier d’une…

Calendrier & démarches

Pour préparer une demande au titre de « Soutien aux entreprises du Warndt », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.

Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.

Questions fréquentes

À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?

Pour toutes les entreprises éligibles : biens d’équipement productifs ; matériel informatique et progiciels ; investissements immobiliers à l’exception des bâtiments relais et de ceux soumis à crédit-bail ; aménagements des locaux d’activités. Lorsque le bâtiment où s’exerce l’activité est également à usage privé où à usage d’habitation, les…

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises : de moins de 20 salariés en phase de création, développement ou transmission ; des secteurs de l'industrie, du commerce, des services aux entreprises, de l'artisanat et de la filière numérique ; dont le bénéfice est inférieur à 100 000 € ; implantées sur le territoire de la communauté de communes de Warndt. indépendantes d’un groupe…

Quel montant et quel calendrier prévoir ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. Pour les médecins et médecins spécialistes qui s’implantent sur le territoire, l’aide est une subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois. Une seule aide par entreprise ou…La date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCreation emploi recrutementSecteurCreation reprise entreprise individuelleBesoinCreation entrepriseFinanceurCC du Warndt

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

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