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Soutien aux hébergements touristiques

Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Opérations visées : Hôtellerie et résidences de tourisme : Travaux de construction en vue de la création d’un hôtel ou d’une résidence de tourisme ; Travaux visant une augmentation de la capacité d’accueil ; Aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de… À vérifier avant le dépôt : 2025-09-22.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises touristiques. Public concerné : Hôtellerie et résidences de tourisme : Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ou, à titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais…. Territoire concerné : aide territoriale.

Financé par CC du Plateau du Russey

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC du Plateau du Russey
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
1 500 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Hôtellerie et résidences de tourisme : Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ou, à titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau…
  • Ce que couvre le dispositif : Hôtellerie et résidences de tourisme : Travaux de construction en vue de la création d’un hôtel ou d’une résidence de tourisme ; Travaux visant une augmentation de la capacité d’accueil ;…
  • Condition déterminante : La fiche vise des investissements immobiliers dans des hébergements touristiques, avec des règles différentes selon le type d’établissement.
  • Montant & modalités : Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Hôtellerie et résidences de tourisme : Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ou, à titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles (avis technique à l’appui) et qui s’engagent dans le dispositif « Qualité Tourisme ». L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés actionnaires de la société exploitante) devra détenir 80 % des parts de la SCI. - Hôtellerie de plein air et hébergements…

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

La fiche vise des investissements immobiliers dans des hébergements touristiques, avec des règles différentes selon le type d’établissement. Pour l’hôtellerie et les résidences de tourisme, le texte existant mentionne un classement de trois étoiles minimum ou un engagement vers ce niveau, avec une dérogation limitée pour certains hôtels deux étoiles. Les conditions complètes, les éventuels critères de classement, les taux et les exclusions doivent être vérifiés : aucune source officielle n’est enregistrée dans le catalogue pour cette fiche.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Hôtellerie et résidences de tourisme : Travaux de construction en vue de la création d’un hôtel ou d’une résidence de tourisme ; Travaux visant une augmentation de la capacité d’accueil ; Aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles chambres ou appartements ; Transformation d’un bâtiment existant suite à changement de destination ; Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes. - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants : Création de campings et parcs résidentiels de loisirs ; Implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs ; Implantation d’hébergements innovants dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs : acquisition ou construction d’hébergements novateurs tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres, etc…

Calendrier & démarches

  1. Identifiez le volet correspondant à l’établissement : hôtel, résidence de tourisme, hôtellerie de plein air ou hébergement innovant.
  2. Préparez le programme immobilier en séparant création, extension de capacité, transformation de locaux et honoraires de maîtrise d’œuvre.
  3. Rassemblez les éléments de classement ou de qualité demandés pour le type d’hébergement.
  4. Avant tout engagement, demandez à la collectivité gestionnaire le règlement à jour, les taux et plafonds applicables ainsi que la procédure de dépôt. La source officielle n’étant pas référencée, le taux de 5 % et le plafond de 1 500 € du catalogue ne doivent pas être considérés comme confirmés pour 2026.

Aucune date de clôture fiable n’est établie dans les données de cette fiche. Une valeur technique invalide avait été enregistrée à la place d’une échéance. Avant de présenter l’aide comme ouverte, vérifiez la page officielle ou demandez confirmation au service instructeur ; déposez le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.

Questions fréquentes

Quels projets sont décrits ?

Des investissements immobiliers dans des hôtels, résidences de tourisme, campings ou hébergements innovants, selon le volet.

Le taux de 5 % et le plafond de 1 500 € sont-ils confirmés ?

Non : la source officielle manque dans le catalogue. Ces paramètres doivent être confirmés auprès de la collectivité.

Que faire avant de commencer ?

Demander le règlement à jour, les critères de classement et les modalités de dépôt au service gestionnaire.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurMeuble tourisme chambre hoteSecteurAcquisition terrain foncier entrepriseBesoinAcquisition terrain foncier entrepriseBesoinHebergementsBesoinTourismeFinanceurCC du Plateau du Russey

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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