Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €. Opérations visées : Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026 : Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7 par le LEMPA) ; Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ; Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ; Lave-vaisselle /… À vérifier avant le dépôt : L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette…
Réduire l’exposition des salariés travaillant en boulangerie/pâtisserie aux différents risques dont ceux liés aux poussières de farine, aux brûlures, aux produits chimiques. Les justificatifs devront être envoyés avant le 30 novembre 2026. Public concerné : Entreprises : sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées sur l’Ile de la Réunion ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; ayant un…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CGSS Réunion
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées sur l’Ile de la Réunion ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026 : Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7 par le LEMPA) ; Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ;…
- Condition déterminante : L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les…
- Montant & modalités : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées sur l’Ile de la Réunion ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; relevant du secteur d’activité du CTN D – services, commerces et industries de l’alimentation. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026 : Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7 par le LEMPA) ; Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ; Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ; Lave-vaisselle / lave-batterie ; Monobrosse. - Formation éligible : formation « allergies et risques liés aux poussières de farine », assurée par le LEMPA en distanciel. Cette formation est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D. Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Date de fin indicative : 30/11/2026. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026 : Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7 par le LEMPA) ; Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ; Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ; Lave-vaisselle / lave-batterie ; Monobrosse. - Formation éligible : formation « allergies et risques liés aux…
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées sur l’Ile de la Réunion ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et…
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les…La date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.