Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur
Montant ou avantage indiqué : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés exposés au soleil et à la chaleur. Les justificatifs devront être transférés avant le 30 novembre 2026. Le public indiqué dans le catalogue est : Entreprises : ayant le statut de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus); implantées sur l’Ile de la Réunion; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN); à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant…
Financé par CGSS Réunion
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : ayant le statut de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées sur l’Ile de la Réunion ; cotisant au régime général de la Sécurité…
- Ce que couvre le dispositif : Tentes et barnums Anti-UV (structures portables pour l'ombre et la protection contre les UV dans les zones de travail extérieures) ; Parasols et ombrières Anti-UV (dispositifs mobiles pour créer des…
- Condition déterminante : L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an…
- Montant & modalités : Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : ayant le statut de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ; implantées sur l’Ile de la Réunion ; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ; à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant sa demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Tentes et barnums Anti-UV (structures portables pour l'ombre et la protection contre les UV dans les zones de travail extérieures) ; Parasols et ombrières Anti-UV (dispositifs mobiles pour créer des zones ombragées) ; Filets d'ombrage Anti-UV ; Écrans et Panneaux rigides ou semi-rigides de Protection Anti-UV ; Films Solaires Anti-UV pour Vitrages ; Matériels de Mesure et Capteurs UV/Température (pour la surveillance des conditions de travail extérieur : indice UV et température) ; Fontaines à eau pour la mise à Disposition d’Eau Fraîche et glacières en complémentde l’acquisition d’une fontaine à eau ; Tout matériel innovant (hors Equipements de protection individuelle) pour la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur ; Formation et sensibilisation à la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur. Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée).
Calendrier & démarches
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr. Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Échéance renseignée dans le catalogue : 30/11/2026. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés exposés au soleil et à la chaleur. Les justificatifs devront être transférés avant le 30 novembre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant le statut de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus); implantées sur l’Ile de la Réunion; cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur; avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN); à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant sa demande.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements; 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations. Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Tentes et barnums Anti-UV (structures portables pour l'ombre et la protection contre les UV dans les zones de travail extérieures); Parasols et ombrières Anti-UV (dispositifs mobiles pour créer des zones ombragées); Filets d'ombrage Anti-UV; Écrans et Panneaux rigides ou semi-rigides de Protection Anti-UV; Films Solaires Anti-UV pour Vitrages; Matériels de Mesure et Capteurs UV/Température (pour la surveillance des conditions de travail extérieur : indice UV et température); Fontaines à eau pour la mise à Disposition d’Eau Fraîche et glacières en complémentde l’acquisition d’une fontaine à eau; Tout matériel innovant (hors Equipements de protection individuelle) pour la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur; Formation et sensibilisation à la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur. Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou…
Comment déposer une demande ?
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr. Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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