Subvention Prévention TPE - Prévention BTP
Montant ou forme du soutien : Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Opérations visées : Nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique ; Plateforme élévatrice mobile de personnel ; Kit d’ancrages mobiles «SYAM» certifiés CE ; Protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur… Conditions à examiner : L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont…
Soutenir le secteur du BTP afin : de prévenir des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées ; d'améliorer l’organisation et les conditions de travail sur les chantiers, afin d’assurer la protection des travailleurs vis-à-vis des risques d’hygiène, ambiances thermiques, chimiques, et de… Public concerné : Entreprises de moins de 50 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B Industries du bâtiment et des travaux publics (y compris les architectes, les maîtres…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CARSAT Languedoc-Roussillon
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B Industries du bâtiment et des travaux publics (y compris les…
- Ce que couvre le dispositif : Nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique ; Plateforme élévatrice mobile de personnel ; Kit d’ancrages mobiles «SYAM» certifiés CE ; Protections collectives…
- Condition déterminante : L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an…
- Montant & modalités : Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de moins de 50 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B Industries du bâtiment et des travaux publics (y compris les architectes, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études). Ne sont pas éligibles : 455ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et lestravaux publics ; 753CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité socialeversées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités debâtiment (gros œuvre) et travaux publics ; 753CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité socialeversées soit par des…
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section F · Construction · incluse
- Section F · Construction · exclue
Ce que couvre le dispositif
Nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique ; Plateforme élévatrice mobile de personnel ; Kit d’ancrages mobiles «SYAM» certifiés CE ; Protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur poutrelles bois : coulisseaux et potelets de 1,40 m ; Bungalow de chantier mobile sur roues équipé de sanitaires raccordables AEP et EU (WC, douche) et de vestiaires pour 2 ou 3 personnes (adaptés aux chantiers de construction de maisons individuelles par exemple). Aspirateurs filtre classe H suivant la norme NF EN 60335-2-69. Il devra être équipé d’un système de décolmatage automatique cuve fermée (sans émission de poussières). Il devra également peser moins de 25 kg et être conçu de telle sorte que le changement de filtres et le transport soient facilités. Enfin, s’il est raccordé sur des outils portatifs, ses caractéristiques garantissent…
Calendrier & démarches
Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Prévention BTP », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.
Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel projet peut être présenté ?
Nacelle élévatrice de personne adaptable sur chariot élévateur télescopique ; Plateforme élévatrice mobile de personnel ; Kit d’ancrages mobiles «SYAM» certifiés CE ; Protections collectives provisoires adaptables aux coffrages de planchers sur poutrelles bois : coulisseaux et potelets de 1,40 m ; Bungalow de chantier mobile sur roues équipé de…
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises de moins de 50 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B Industries du bâtiment et des travaux publics (y compris les architectes, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études). Ne sont pas éligibles : 455ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le…
Quel montant et quelles échéances prévoir ?
Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligiblesConfirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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