Sud Prévention TPE-PME
Montant ou avantage indiqué : Subvention de fonctionnement plafonnée à 20 000 euros correspondant à 80 % du montant total des dépenses éligibles déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 12 mois au moment du dépôt.
Soutenir financièrement les entreprises fragilisées ou à risque leur permettant de maintenir leur activité, prévenir les difficultés économiques et préserver leurs emplois. Le public indiqué dans le catalogue est : Entreprises : inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers; dont le siège social ou l’établissement concerné se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur; de plus de 3 ans d’existence et comptant 3 à 249 salariés au dépôt de la demande; réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros et présentant au moins 2 bilans; éligibles au régime de minimis (cumul d’aides…
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ; dont le siège social ou l’établissement concerné se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; de plus…
- Ce que couvre le dispositif : Frais de greffe ; Honoraires facturés de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour l’établissement du plan de développement et des documents afférents prévisionnels (compte de résultat,…
- Condition déterminante : Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 3 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ; dont le siège social ou l’établissement concerné se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; de plus de 3 ans d’existence et comptant 3 à 249 salariés au dépôt de la demande ; réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros et présentant au moins 2 bilans ; éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande) ; disposant d'une ordonnance officielle du Tribunal du Commerce ou du Tribunal des Activités Economiques engageant l’entreprise dans une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) depuis le 1er juillet 2025 ; à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sous réserve des reports de charges validés).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 3 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Frais de greffe ; Honoraires facturés de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour l’établissement du plan de développement et des documents afférents prévisionnels (compte de résultat, trésorerie) dans le cadre de la procédure de conciliation ou de mandat ad hoc Honoraires acquittés du conciliateur ou du mandataire ad hoc ; Frais de réalisation d’une analyse stratégique financière et économique (comportant l’évaluation de la santé financière d’une entreprise et des perspectives de redressement) réalisée par un professionnel (experts indépendants : cabinets spécialisés en restructuration, experts-comptables, analystes financiers, parfois administrateurs judiciaires).
Calendrier & démarches
Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Aucune date de fin exploitable n'est renseignée dans le catalogue ; cela ne signifie pas que le dispositif est ouvert. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Soutenir financièrement les entreprises fragilisées ou à risque leur permettant de maintenir leur activité, prévenir les difficultés économiques et préserver leurs emplois.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers; dont le siège social ou l’établissement concerné se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur; de plus de 3 ans d’existence et comptant 3 à 249 salariés au dépôt de la demande; réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros et présentant au moins 2 bilans; éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande); disposant d'une ordonnance officielle du Tribunal du Commerce ou du Tribunal des Activités Economiques engageant l’entreprise dans une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation)…
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention de fonctionnement plafonnée à 20 000 euros correspondant à 80 % du montant total des dépenses éligibles déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 12 mois au moment du dépôt.
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Frais de greffe; Honoraires facturés de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour l’établissement du plan de développement et des documents afférents prévisionnels (compte de résultat, trésorerie) dans le cadre de la procédure de conciliation ou de mandat ad hoc Honoraires acquittés du conciliateur ou du mandataire ad hoc; Frais de réalisation d’une analyse stratégique financière et économique (comportant l’évaluation de la santé financière d’une entreprise et des perspectives de redressement) réalisée par un professionnel (experts indépendants : cabinets spécialisés en restructuration, experts-comptables, analystes financiers, parfois administrateurs judiciaires).
Comment déposer une demande ?
Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide au programme éditorial
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
40 000 € max
Aide au prototypage et à la production de jeu vidéo
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.