Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs
Montant ou avantage indiqué : Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques; à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement. Le public indiqué dans le catalogue est : Exploitants d'aéronefs.
Financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Exploitants d'aéronefs.
- Ce que couvre le dispositif : Réduction des tarifs d'électricité.
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas précisées dans les données disponibles.
- Montant & modalités : Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ; à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Exploitants d'aéronefs.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas précisées dans les données disponibles. Confirmer les critères d'éligibilité auprès de l'organisme gestionnaire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section H · Transports et entreposage · incluse
Ce que couvre le dispositif
Réduction des tarifs d'électricité.
Calendrier & démarches
Consulter la source officielle et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Échéance renseignée dans le catalogue : 00/00/0000. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
Qui peut en bénéficier ?
Exploitants d'aéronefs.
Quel montant peut être obtenu ?
Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques; à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Réduction des tarifs d'électricité.
Comment déposer une demande ?
Consulter la source officielle et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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