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Montant ou avantage indiqué : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €. Deux cas de déplafonnement sont possibles : 4 000 € pour des investissements en lien avec la transition énergétique; 5 000 € si au moins 50 000 € d'investissements éligibles HT. Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans. Ce dispositif n'est pas cumulable…

Favoriser le maintien et la création d’emploi; Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises; • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs; Renforcer l’attractivité du territoire. Le public indiqué dans le catalogue est : Entreprises : Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées; Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés; Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT; A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Ne sont pas…

Financé par CC Touraine Est Vallée

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC Touraine Est Vallée
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
5 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises : Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ; Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au…
  • Ce que couvre le dispositif : Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à…
  • Condition déterminante : Le projet pour lequel l’aide est attribué ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
  • Montant & modalités : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises : Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ; Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT ; A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ; Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ; Pharmacies ; Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; Commerces de gros.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Le projet pour lequel l’aide est attribué ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Devanture : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Rénovation de vitrine. Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Equipement des véhicules ; Achats et équipements neufs. Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc. Ne sont pas éligibles : Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ; Appareils de télécommunications ; Mobilier non spécifique à une activité ; Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ; Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ; Matériels en crédit-bail ; Acquisitions foncières.

Calendrier & démarches

Les modalités de dépôt et le contact gestionnaire restent à confirmer à partir d'une source officielle.

Échéance renseignée dans le catalogue : 00/00/0000. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle.

Questions fréquentes

À quoi sert cette aide ?

Favoriser le maintien et la création d’emploi; Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises; • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs; Renforcer l’attractivité du territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises : Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées; Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés; Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT; A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes; Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.); Pharmacies; Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au…

Quel montant peut être obtenu ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €. Deux cas de déplafonnement sont possibles : 4 000 € pour des investissements en lien avec la transition énergétique; 5 000 € si au moins 50 000 € d'investissements éligibles HT. Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans. Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Quelles dépenses sont prises en charge ?

Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel; Agencement et mobilier amortissable; Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation; Travaux liés aux économies d’énergie; Amélioration des conditions de travail et de sécurité; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Devanture : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique); Rénovation de vitrine. Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Equipement des véhicules; Achats et équipements neufs. Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité…

Comment déposer une demande ?

Les modalités de dépôt et le contact gestionnaire restent à confirmer à partir d'une source officielle.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCreation emploi recrutementSecteurCreation reprise entreprise individuelleBesoinAide tpeBesoinCreation entrepriseFinanceurCC Touraine Est Vallée

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

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