Étape 4 · Startup, innovation et deeptech

Financer un prototype ou une preuve de concept

Études de faisabilité, preuve de concept, premier prototype : les aides qui financent le passage de l’idée à l’objet qui fonctionne.

  • 9
    dispositifs ouverts
  • 1
    clôturé (historique)
  • 4 nationaux
    4 locaux ou régionaux
  • 3
    familles de financement

Entre l’idée et le produit, il y a la preuve : une étude de faisabilité, une preuve de concept qui démontre que la technologie fonctionne, puis un prototype qui s’approche du produit final. C’est une étape coûteuse et risquée, que peu de financeurs privés acceptent de porter seuls.

Le catalogue compte {{ouvertes}} dispositifs ouverts pour cette étape. Ils combinent un crédit d’impôt dédié aux prototypes (le CII), des bourses et aides régionales à la faisabilité et une garantie pour les prêts bancaires des projets innovants.

Que coûte un prototype ?

Les dépenses d’un prototype se répartissent entre conception, réalisation et validation.

La conception

Études de faisabilité, recherche contractuelle avec un laboratoire, conseil en innovation, propriété intellectuelle.

La réalisation

Matériaux, sous-traitance, outillage, heures d’ingénieurs pour fabriquer les premières versions.

La validation

Essais, tests utilisateurs, certifications préalables qui conditionnent la suite du projet.

Que cherchez-vous ?

Les dispositifs clés

Les dispositifs qui financent directement la faisabilité et le prototype.

Subvention

Bourse French Tech

Bpifrance

50 000 € max

Subvention de faisabilité jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Subvention

Aide au développement de prototypes fonctionnels

Région Auvergne-Rhône-Alpes

45 000 € max

Exemple régional : de 3 000 à 45 000 € pour un prototype fonctionnel, sur 10 000 à 100 000 € de dépenses.

Garantie

Garantie Innovation Bpifrance — Financement projets innovants

Bpifrance

5 000 000 € max

Garantie de 60 % d’un prêt bancaire finançant un projet innovant, prototype compris.

Le crédit d’impôt innovation finance-t-il un prototype ?

Oui : c’est même sa raison d’être. Le CII, réservé aux PME, porte sur les dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Son taux est de 20 % en métropole, sur une assiette plafonnée à 400 000 €, avec des taux distincts en outre-mer et en Corse. Les subventions reçues pour le même projet sont déduites de l’assiette.

Si le prototype suppose de lever une incertitude scientifique ou technique, les travaux amont relèvent plutôt du crédit d’impôt recherche, plus large. Une même dépense ne peut pas être déclarée au titre des deux.

Les aides régionales aux prototypes et preuves de concept

Plusieurs régions financent spécifiquement les prototypes. En Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, l’aide au développement de prototypes fonctionnels verse de 3 000 à 45 000 € pour des dépenses comprises entre 10 000 et 100 000 € (recherche contractuelle, études de faisabilité, conseil en innovation), engagées sur 24 mois au plus à compter du dépôt.

D’autres territoires ont ouvert des appels à manifestation d’intérêt pour financer la preuve de concept ; certains sont clôturés et restent listés pour mémoire, en prévision d’une réouverture.

Tous les dispositifs de l’étape

1 dispositif correspondant aux filtres

Dispositifs clôturés (historique)

Ces dispositifs ne sont plus ouverts aux candidatures ; ils restent listés pour mémoire et en prévision d’une éventuelle réouverture.

Clôturée
Subvention

Appel à Manifestation d'Intérêt Innovation - Aide au financement de la preuve de concept

Région Réunion

35 000 € max

Dispositifs rattachés à cette étape après relecture individuelle (les propositions non revues ne sont jamais affichées). Portée « nationale » ou « locale » selon le territoire déclaré par le dispositif ; 1 dispositif(s) sans territoire renseigné ne sont comptés dans aucune des deux.

Les étapes pour obtenir les financements

  1. 1Définir ce que le prototype doit prouverFonction, performance, coût cible : les critères de réussite.
  2. 2Chiffrer conception, réalisation et essaisUn budget par poste, en distinguant les prestations externes.
  3. 3Solliciter une aide de faisabilitéBourse French Tech ou aide régionale, avant d’engager les dépenses.
  4. 4Préparer le CIISuivre les dépenses de conception éligibles dès le début.
  5. 5Garantir le prêt bancaireSi un prêt complète le plan, la banque sollicite la garantie innovation.

Ressources utiles

Questions fréquentes

Une aide régionale réduit-elle mon CII ?

Oui : les subventions publiques reçues pour le projet sont déduites de l’assiette du crédit d’impôt innovation.

Peut-on engager les dépenses avant d’avoir l’accord ?

C’est risqué : la plupart des aides n’acceptent que les dépenses engagées après le dépôt du dossier. L’aide régionale aux prototypes citée ici retient les dépenses à compter du dépôt.

Le CII est-il ouvert à une startup sans bénéfice ?

Oui : le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû et, pour les PME, l’excédent peut être remboursé selon les règles applicables.

Sources officielles

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