Financer un projet de R&D ou un prototype
En bref
Votre entreprise peut financer un projet en phase de R&D, de développement expérimental ou de réalisation de prototype grâce au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), au Crédit d'Impôt Innovation (CII), au statut Jeune Entreprise Innovante et à des financements de projets de recherche collaborative. Cette page recense les dispositifs actuellement validés pour ce besoin, avec leur financeur et leur montant maximal lorsqu'ils sont renseignés.
Ce besoin couvre les projets en phase de recherche et développement (R&D), de développement expérimental ou de réalisation de prototype.
Il inclut à la fois des crédits d'impôt (CIR, CII), des exonérations liées au statut de Jeune Entreprise Innovante, et des financements de projets de recherche collaborative.
Les aides recensées ici sont portées par des ministères, l'ADEME, l'ANR, Bpifrance et des Régions.
Le montant maximal n'est connu que pour une partie des aides recensées, de 200 000 € à 6 000 000 € selon le dispositif.
Cette page vous aide à identifier des pistes de financement pertinentes. Elle ne remplace toutefois pas une vérification individuelle de votre éligibilité.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Quels dispositifs sont concernés ?
Le besoin « R&D & prototype » recouvre plusieurs mécanismes différents, qui ne s'appliquent pas tous de la même façon.
Crédits d'impôt (CIR, CII)
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) réduisent l'impôt dû en fonction des dépenses de recherche ou d'innovation engagées.
Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI / JEII)
Des exonérations de cotisations sociales et fiscales pour les jeunes entreprises qui engagent des dépenses de R&D significatives.
Financements de projets de recherche
Des subventions ou avances pour un projet de R&D, de développement expérimental ou de prototype, notamment via l'ANR, l'ADEME ou Bpifrance.
Quel montant peut être obtenu ?
Les montants observés parmi les aides recensées pour ce besoin vont de 200 000 € à 6 000 000 € selon le dispositif, lorsque le montant maximal est connu.
Pour les crédits d'impôt (CIR, CII), le montant dépend directement des dépenses de recherche ou d'innovation réellement engagées, pas d'un plafond fixe pour toutes les entreprises.
Comment identifier les financements adaptés à votre entreprise ?
Le nombre de dispositifs recensés rend une sélection manuelle longue, et parfois approximative.
Le scan Capital OS croise automatiquement ces critères avec l'ensemble des aides publiques référencées, pour identifier celles qui vous concernent réellement :
- Votre secteur d'activité
- La taille de votre entreprise
- Votre localisation
- La nature de votre projet
Les aides publiques pour financer un projet de R&D ou un prototype
Fonds direct 'IRDInov 3'
Bordeaux Métropole, Bpifrance, Montpellier Méditerranée Métropole, Région Nouvelle-Aquitaine, Région Occitanie, Toulouse Métropole
6 000 000 € max
ANR — Projet de Recherche Collaborative Entreprise (PRCE)
ANR (Agence Nationale de la Recherche)
600 000 € max
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
400 000 € max
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales
URSSAF
231 840 € max
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
200 000 € max
Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)
ADEME
Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande (DEMIBaC)
ADEME
Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Appel à projets 'AI gigafactory (AIGF)'
Union européenne
Liens validés humainement (AideTagLink, statut VALIDATED uniquement — les propositions non revues ne sont jamais affichées ici). Triées par montant décroissant (puis par identifiant interne pour départager les très nombreux titres identiques).
Questions fréquentes sur le financement de la R&D
Quelles aides publiques permettent de financer un projet de R&D ou un prototype ?
12 dispositifs ouverts sont recensés pour ce besoin sur Capital OS : crédits d'impôt, statut Jeune Entreprise Innovante et financements de projets de recherche.
La liste complète est présentée plus haut sur cette page, avec le financeur et le montant maximal de chaque aide lorsqu'il est connu.
Quelle différence entre le CIR et le CII ?
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) couvre les dépenses de recherche scientifique et technique ; le Crédit d'Impôt Innovation (CII) couvre spécifiquement les dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits, réservé aux PME.
Les deux dispositifs peuvent se cumuler sur des dépenses distinctes, sous conditions à vérifier au cas par cas.
Quel montant puis-je obtenir pour un projet de R&D ?
Pour les crédits d'impôt, le montant dépend directement de vos dépenses de recherche ou d'innovation réellement engagées, sans plafond fixe identique pour toutes les entreprises.
Pour les financements de projets recensés ici, les montants observés vont de 200 000 € à 6 000 000 € selon le dispositif.
Mon entreprise est-elle éligible à ces aides ?
Cela dépend de chaque dispositif : le CII est par exemple réservé aux PME, tandis que le CIR est ouvert à toute taille d'entreprise qui engage des dépenses de recherche éligibles.
Cette page ne présume pas de l'éligibilité de votre entreprise ; le diagnostic personnalisé la vérifie à partir de vos critères réels.
Comment déposer une demande pour ce type d'aide ?
La démarche dépend du dispositif visé : les crédits d'impôt se déclarent auprès de l'administration fiscale, les financements de projets se demandent directement auprès de l'ANR, de l'ADEME, de Bpifrance ou de la Région.
Un diagnostic personnalisé identifie d'abord les dispositifs réellement pertinents pour votre entreprise, avant d'engager les démarches.
Ce besoin correspond peut-être au vôtre
Vérifiez les aides adaptées à votre entreprise
Cette page liste les dispositifs associés à ce besoin. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
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