Financer son entreprise avec CC des Portes du Haut-Doubs

Contenu éditorial / aide associée

Type / statut

CC des Portes du Haut-Doubs

Communauté de communes — Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Aides aux entreprises dans les Portes du Haut-Doubs : immobilier et tourisme

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Découvrez les aides recensées pour les entreprises et hébergements touristiques des Portes du Haut-Doubs : immobilier professionnel, meublés, chambres d’hôtes, hébergements de groupe et hôtellerie. Vérifiez les conditions avant tout engagement.

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La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD), dans le Doubs, est associée dans le référentiel Capital OS à six dispositifs concernant l’investissement immobilier des entreprises et les hébergements touristiques. Ces entrées couvrent des projets différents : travaux ou acquisition de locaux professionnels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, hébergements de groupe, hôtellerie et hôtellerie de plein air.

Présentation du périmètre du catalogue ; ne vaut pas confirmation d’ouverture

Aides à l’immobilier d’entreprises : les fiches spécialisées consultées décrivent une aide pouvant prendre la forme d’une subvention ou d’un rabais sur le prix de vente. La subvention est donnée à hauteur de 5 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 5 000 €. La demande doit être déposée avant l’engagement du projet. Ces paramètres sont issus de sources secondaires et doivent être confirmés auprès de la CCPHD avant de les présenter comme conditions actuelles.

Sources secondaires : contrôle officiel direct à compléter

Les sources spécialisées décrivent principalement les PME implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire, inscrites au registre approprié, dans des secteurs tels que l’industrie, l’artisanat de production, les services innovants, la logistique ou certaines activités liées au tourisme et aux circuits courts. Elles mentionnent des exclusions, notamment les microentreprises/autoentrepreneurs, les commerces et professions libérales, ainsi que certaines activités agricoles sauf vente directe. Le périmètre exact dépend du règlement applicable : ne pas conclure sur la seule base de ce résumé.

Résumé secondaire à revalider

Les fiches consultées mentionnent des opérations de construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments d’activité, avec des exclusions telles que le terrain, l’auto-construction et les travaux de simple réparation sans amélioration thermique. Les travaux doivent respecter les exigences indiquées par le dispositif, notamment le recours à des entreprises couvertes par une assurance décennale lorsque cela est requis.

Résumé secondaire à revalider

Quatre lignes du référentiel concernent les meublés de tourisme, chambres d’hôtes, hébergements de groupe, hôtellerie et hôtellerie de plein air/hébergements innovants. Le détail des dépenses, taux, plafonds, classements requis, obligations de commercialisation ou conditions d’exploitation n’a pas été confirmé par une source officielle actuelle pendant cette revue. Il faut traiter ces entrées comme des pistes à qualifier, pas comme des financements ouverts garantis.

Catalogue associé — conditions actuelles non confirmées

Avant toute commande, signature de devis ou démarrage de travaux : 1) contacter le service développement économique de la CCPHD via le site institutionnel ; 2) demander le règlement d’intervention et le formulaire en vigueur pour l’aide précise ; 3) faire confirmer l’éligibilité du porteur, du secteur, du lieu et de l’opération ; 4) faire confirmer la date de dépôt recevable et les règles de cumul ; 5) conserver la confirmation écrite et déposer un dossier complet avant engagement si le règlement l’exige.

Parcours prudent

À faire confirmer par l’instructeur, mais préparer généralement : présentation de l’entreprise et du projet, extrait d’immatriculation, justificatif d’implantation ou d’implantation projetée, devis détaillés non engagés, plan de financement, comptes ou éléments financiers, attestation de situation fiscale et sociale, relevé d’identité bancaire et état des aides publiques perçues. Pour l’hébergement touristique, prévoir aussi les documents d’exploitation, classement ou labellisation si le règlement les demande.

Liste indicative — non exhaustive

Ne pas présumer du cumul avec les aides régionales, départementales ou nationales. Vérifier le régime européen applicable, les plafonds d’aides publiques, l’assiette retenue et la date d’éligibilité des dépenses. Aucun délai de dépôt ou budget restant pour 2026 n’a été confirmé dans une source officielle actuelle consultée ici.

À confirmer au cas par cas

Non. Les six entrées figurent au référentiel, mais cela ne démontre pas qu’elles soient toutes ouvertes aujourd’hui. L’aide immobilière est documentée par des fiches spécialisées récentes, tandis que les quatre dispositifs touristiques et leurs modalités doivent être confirmés auprès de la CCPHD.

Réponse prudente

Pour l’aide immobilière, les fiches consultées indiquent que la demande doit être effectuée avant l’engagement du projet. Par prudence, n’engagez aucune dépense avant d’avoir obtenu une confirmation écrite des règles et de la date de dépôt recevable.

Source secondaire à confirmer officiellement

Les fiches consultées indiquent une subvention de 5 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 5 000 €, ou un rabais sur le prix de vente selon le montage. Le montant effectivement accordé dépend de l’assiette retenue, de la décision de la collectivité et des crédits disponibles.

Paramètres secondaires — validation officielle nécessaire

Le site institutionnel de la CCPHD est le point de départ pour retrouver les coordonnées du service compétent et demander les règlements et formulaires à jour. Le lien exact vers une page officielle dédiée aux aides n’a pas été validé dans cette revue.

Lien institutionnel général dans SOURCES

ID 10870 — Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Entrée du catalogue — statut à contrôler

Favoriser le développement touristique du territoire.

Donnée du master — non vérifiée individuellement

Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ;

Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ; Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies ; Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).

Les travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Non renseigné dans le référentiel

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

Ne pas présenter comme montant actuel confirmé

Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme.

Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

ID 9021 — Aides à l'immobilier d'entreprises

Entrée du catalogue — statut à contrôler

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et notamment sur l'accompagnement et de le développement de l'immobilier d'entreprise sur son territoire, la CCPHD a mis en place un dispositif d'aides dédié à cette thématique.

L'aide apportée prendra la forme d'une subvention ou d'un rabais sur le prix de vente.

Donnée du master — non vérifiée individuellement

Opérations d’investissements immobiliers réalisées par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la CCPHD : construction, acquisition, extension et rénovation de bâtiments.

Sont éligibles les dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue), le prix d’achat des terrains est exclu. Ne sont pas éligibles :

simples travaux de réparation ou de rénovation partielle sans amélioration des performances thermiques du bâtiment ; travaux de reconstruction après sinistre ; dépenses d’acquisitions autres que les bâtiments.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Les bénéficiaires devront avoir déposé leur demande d'aide avant l'engagement du projet.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

L'aide intervient sous forme de subvention ou de rabais sur prix de vente. %mini%

Ne pas présenter comme montant actuel confirmé

%pme% :

inscrites au RNE ; localisées ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CC (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne. Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités sont également éligibles. Secteurs éligibles :

industrie ; artisanat de production ; commerce de gros inter-entreprises ; services innovants (numérique, informatique, etc.) ; prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et ingénierie) ; logistique ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ; BTP et structures contribuant au développement de la vente en circuit court par les exploitants.

Ne sont pas éligibles :

autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ; commerces et professions libérales ; entreprises agricoles à l’exception des bâtiments destinés à la vente en directe.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

ID 9022 — Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Entrée du catalogue — statut à contrôler

Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes.

Donnée du master — non vérifiée individuellement

- Travaux de gros œuvre (en cas de nouvelle construction), second œuvre, aménagements intérieurs ;

• Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ; -  Equipements de bien-être (spa, hammam, sauna à l'exeption des piscines) s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements, et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
• Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes…) dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ;
• Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Les projets devront respecter au minimum les critères suivants :

labellisation de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou obtention d'un label Qualité Tourisme Régional ; projet portant sur deux chambres d’hôtes minimum ; démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché , éco-conditionnalité : s'agissant de bâtiments à usage intermittent, les chambres d'hôtes ne relèvent pas d'enjeux prioritaires sur l'efficacité énergétique. Toutefois si le projet affecte une partie du bâtiment, la performance thermique de la partie du bâtiment rénovée devra respecter une valeur garde-fou précisée dans le règlement d'intervention.

Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €

Ne pas présenter comme montant actuel confirmé

Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE.

Les SCI sont éligibles sous conditions.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

ID 10868 — Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

Entrée du catalogue — statut à contrôler

Favoriser le développement touristique du territoire.

Donnée du master — non vérifiée individuellement

Investissement permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;

Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité  ; Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ; Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ; Travaux de diversification : piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières… : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.) ; Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % de programme) ; Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Ces établissements devront viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent (avis technique à l’appui).

Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses. Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement. Des critères éco-conditionalité seront appliqués. Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Ne pas présenter comme montant actuel confirmé

Gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d’espaces communs (cuisine, salle à manger, salon, etc.) permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;

Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures devront disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ; Hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (villages de gîtes par exemple).

Les SCI sont éligibles sous conditions.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

ID 11335 — Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Entrée du catalogue — statut à contrôler

Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.

Donnée du master — non vérifiée individuellement

Projet structurant et visant le développement de l’établissement via une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment :

Tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés ; Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment ; Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité ; Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ; Travaux de diversification (piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être,néquipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources ; Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % du programme d’investissement) ; Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

Ne pas présenter comme montant actuel confirmé

Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.

A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement). L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale. Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

ID 11336 — Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Entrée du catalogue — statut à contrôler

Soutenir l'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

Donnée du master — non vérifiée individuellement

Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale pour : la modernisation et création de services d’accueil (à l’exclusion du mobilier), les sanitaires (récupérateur de pluie et/ou panneaux solaires obligatoires) et les piscines ;

Equipements liés au vélo (ex : aménagement d’un local à vélo) pour les campings situés le long des voies cyclables inscrites au Schéma régional des véloroutes et voies vertes ; Acquisition ou construction d’hébergements novateurs (travaux de voirie-réseau-distribution compris) tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres… répondant aux attentes nouvelles des touristes ; Acquisition ou construction d’habitations légères de loisirs s’intégrant dans une démarche écologique ; Création d’équipements de loisirs (espaces de jeux, terrains de sports, etc.) dans le cadre d’un projet global de réaménagement du camping ; Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ; Travaux de diversification (piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.) ; Travaux liés aux espaces de restauration (travaux ne dépassant pas 40 % du programme) ; Travaux et équipements en vue de l’aménagement d’aires pour les camping-cars ; Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Les emplacements résidentiels (loués à l’année) ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale.

Les équipements devront être ouverts à la location en régime hôtelier uniquement (location à l’année non autorisée). Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 1 500 €.

Ne pas présenter comme montant actuel confirmé

Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;

SCI sous conditions ; Projets de création d’aires de camping-cars en dehors du périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs portés par les communes, sont éligibles en situation d’une carence avérée de l’initiative privée.

Donnée du master — à confirmer auprès du financeur

Sources officielles

• Fiche dispositif — Aides à l’immobilier d’entreprises, Les-Aides.fr
• Fiche Aide Publique Entreprise — Aides à l’immobilier d’entreprises
• Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs — site institutionnel
• Procès-verbal du conseil communautaire du 03/04/2023 — aide à l’immobilier d’entreprises
• Recherche de page officielle dédiée