Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants vise à Soutenir l'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Avant de déposer, vérifiez les bénéficiaires, les opérations admises, les plafonds, les règles de cumul et le calendrier. La fiche reste en contrôle éditorial tant que les modalités applicables n’ont pas toutes été confirmées.
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants concerne investissements des campings, parcs résidentiels de loisirs et hébergements touristiques innovants des Portes du Haut-Doubs. Pour évaluer un projet, il faut rapprocher son objectif, le profil de l’entreprise ou du porteur et les dépenses prévues des critères du dispositif. Les informations du catalogue servent de point de départ : les paramètres financiers, la procédure et l’ouverture doivent être confirmés dans les documents actuels du financeur.
Financé par CC des Portes du Haut-Doubs
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations décrites dans le catalogue : Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale pour : la modernisation et création de services…
- Condition déterminante : Les emplacements résidentiels (loués à l’année) ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale.
- Montant & modalités : Informations du catalogue à confirmer : Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 1 500 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ; SCI sous conditions ; Projets de création d’aires de camping-cars en dehors du périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs portés par les communes, sont éligibles en situation d’une carence avérée de l’initiative privée.. Zone associée dans le catalogue : aide territoriale. Vérifiez l’implantation requise, la forme juridique, l’effectif, les exclusions sectorielles et les obligations fiscales/sociales dans le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Les emplacements résidentiels (loués à l’année) ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale. Les équipements devront être ouverts à la location en régime hôtelier uniquement (location à l’année non autorisée). Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT. Cette synthèse ne remplace pas le règlement. Confirmez notamment les critères de taille et d’ancienneté, l’absence de difficulté éventuelle, les plafonds d’aides publiques, le cumul et la date à laquelle le projet peut commencer.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale pour : la modernisation et création de services d’accueil (à l’exclusion du mobilier), les sanitaires (récupérateur de pluie et/ou panneaux solaires obligatoires) et les piscines ; Equipements liés au vélo (ex : aménagement d’un local à vélo) pour les campings situés le long des voies cyclables inscrites au Schéma régional des véloroutes et voies vertes ; Acquisition ou construction d’hébergements novateurs (travaux de voirie-réseau-distribution compris) tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres… répondant aux attentes nouvelles des touristes ; Acquisition ou construction d’habitations légères de loisirs s’intégrant dans une démarche écologique ; Création d’équipements de loisirs (espaces de jeux, terrains de sports, etc.) dans le cadre d’un projet global de réaménagement du camping ; Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ; Travaux de diversification (piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.) ; Travaux liés aux espaces de restauration (travaux ne dépassant pas 40 % du programme) ; Travaux et équipements en vue de l’aménagement d’aires pour les camping-cars ; Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.. Faites confirmer les dépenses admises et exclues, le traitement de la TVA, les frais internes, les coûts déjà engagés et les justificatifs exigés avant toute commande.
Calendrier & démarches
Procédure actuellement documentée : Avant de déposer une demande, vérifiez auprès du financeur les pièces, le calendrier et la procédure en vigueur.. Avant d’engager des dépenses, contactez le financeur pour obtenir le formulaire et la liste des pièces, vérifier le dépôt préalable, les devis requis et le mode de transmission. Contact présent dans le catalogue : 12474, 12978.
Calendrier : Le calendrier et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur.. La date limite, les périodes de dépôt, l’état d’ouverture et la date d’éligibilité des dépenses doivent être vérifiés sur la page ou le règlement officiel en vigueur. Ne présentez pas cette aide comme ouverte sans cette vérification.
Questions fréquentes
Quel montant est mentionné pour l’aide ?
Le catalogue indique une subvention de 5 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 €. Il faut confirmer le barème en vigueur et le seuil minimal de dépenses auprès du financeur.
Quels hébergements peuvent être concernés ?
Le catalogue vise les campings et parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés au moins trois étoiles ou visant ce classement, ainsi que des hébergements innovants sous conditions.
Quelles règles concernent les emplacements résidentiels ?
Le catalogue précise que les emplacements loués à l’année ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale et que les équipements doivent être proposés à la location en régime hôtelier. Confirmez les exceptions dans le règlement.
Quels documents préparer ?
Préparez une description de l’hébergement, la preuve de classement ou de démarche de classement, les périodes d’ouverture, la répartition des emplacements et les devis. Le financeur doit confirmer les pièces et le calendrier applicables.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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