Financer son entreprise avec CC du Grand Roye

Fiche financeur

Portée / contrôle

CC du Grand Roye

Financeur intercommunal; fiche synthétique pour orientation et matching.

Programme d’aides économiques aux TPE artisanales, commerciales et de services. La collectivité publie un règlement d’intervention 2024–2028 et des dossiers de demande; l’actualité officielle indique une enveloppe budgétaire annuelle, sans garantir qu’un dossier donné soit encore recevable.

Le statut actuel doit être confirmé au niveau de chaque aide; la présence dans le catalogue ne prouve pas l’ouverture ni l’éligibilité.

Selon dispositif : TPE/PME locales, commerces, artisans, services, entreprises industrielles ou touristiques selon le volet.

Vérifier implantation, effectif, CA, ancienneté, statut juridique, secteur et régularité fiscale/sociale dans chaque règlement.

Subventions d’investissement et, pour certains catalogues, prêt d’honneur partenaire.

Ne pas mélanger subvention directe et prêt porté par Initiative.

Contacter le service économique, demander le règlement et le formulaire les plus récents, puis confirmer la recevabilité avant toute commande, signature ou commencement des dépenses.

Conserver une preuve de date de dépôt/accusé de réception; le commencement anticipé peut rendre le projet inéligible.

Service Développement économique — siège de Montdidier : 03 22 37 50 50; vérifier le contact instructeur actuel sur le dossier officiel.

Contact / modalités à reconfirmer sur la page institutionnelle en cas de publication.

Aucun montant n’est présenté comme validé sans source suffisante; les divergences entre master et page officielle sont consignées dans le suivi individuel.

Les dispositifs partenaires et les dispositifs dont le règlement courant n’a pas été retrouvé sont explicitement signalés.

Aide au développement des TPE

Montant du référentiel : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €. Bonifications :

Bonus installations cumulées (installation cumulée d'un aménagement nécessaire à l'utilisation des véhicules électriques et d'un  aménagement économiseur d'énergie électrique) : 1 000 €. Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné). Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ; Bonus embauche à la sortie du chantier insertion CDI : 500 € HT.

L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique. %mini% | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel

Aide au numérique

Montant du référentiel : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 € HT. Bonifications :

Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ; Bonus embauche apprenti en CDI : 500 € HT. Bonus embauche chantier insertion en CDI : 500 € HT.

L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide à la création et/ou reprise et l'aide au développement. %mini% | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel

Aide à la création et/ou reprise

Montant du référentiel : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €. Bonifications par rapport à l'embauche :

Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ; Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ; Bonus embauche à la sortie du chantier d’insertion en CDI : 500 € HT.

%mini% L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel

Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA)

Montant du référentiel : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles comprise entre 400 et 3 000 € HT. L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec  l'aide à la création et/ou reprise, l'aide au développement et l'aide à l'immobilier. %mini% | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel

Aide à l’investissement immobilier

Montant du référentiel : Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €. Bonifications :

Bonus 'Développement durable' (projets présentant une gestion innovante des déchets et/ou prenant en compte l'isolation de l'immeuble, murs et ouvrants) : 500 €. Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ; Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ; Bonus embauche à la sortie du chantier insertion en CDI : 500 € HT.

L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA. | Statut éditorial : à confirmer selon suivi individuel

Comment savoir si l’aide est encore ouverte ?

Demander le règlement en vigueur et la disponibilité des crédits au service instructeur; une page descriptive ou un ancien formulaire ne suffit pas.

Puis-je engager les dépenses avant la demande ?

Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite de la recevabilité et des règles de commencement.

Les montants du catalogue sont-ils garantis ?

Non. Les montants affichés dans le catalogue sont des valeurs de référentiel, à confirmer au règlement applicable.

Sources officielles

• Grand Roye — aides financières
• Grand Roye — actualité aides économiques
• Règlement d’intervention 2024–2028
• Formulaire de demande 2024