Aide au numérique du Val de l’Oise : critères et dépenses
La fiche présente un soutien à la transition numérique des entreprises du Val de l’Oise. Le catalogue indique 1 000 € pour un investissement de 1 500 à 10 000 €, puis 10 % pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €. Le financeur, les outils concernés, les seuils précis et l’ouverture actuelle restent à confirmer dans une source officielle spécifique.
Passer à la facturation numérique, sécuriser ses données ou moderniser ses outils peut être difficile à financer pour une petite entreprise, même lorsque le projet est limité. Cette fiche concerne une aide au numérique attribuée au territoire du Val de l’Oise. Le catalogue mentionne un forfait de 1 000 € pour certains investissements, puis un taux de 10 % sur une tranche supérieure, mais la source exacte n’est pas confirmée : ces montants doivent être vérifiés avant d’être intégrés au budget.
Financé par CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La cible semble être les entreprises implantées sur le territoire indiqué comme Val de l’Oise.
- Ce que couvre le dispositif : Le dispositif est associé à des investissements de transition numérique.
- Condition déterminante : Le catalogue mentionne notamment un chiffre d’affaires consolidé maximal de 2 M€, un premier exercice fiscal clos de 12 mois et un délai de carence de trois ans.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention forfaitaire de 1 000 € pour un investissement de 1 500 à 10 000 €, puis 10 % pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La cible semble être les entreprises implantées sur le territoire indiqué comme Val de l’Oise. La taille d’entreprise, les activités admissibles, les conditions d’établissement et les éventuelles exclusions ne sont pas confirmées. Il faut aussi préciser si l’aide s’adresse aux seules TPE ou à un périmètre plus large.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue mentionne notamment un chiffre d’affaires consolidé maximal de 2 M€, un premier exercice fiscal clos de 12 mois et un délai de carence de trois ans. Les exclusions sectorielles et conditions applicables aux micro-entrepreneurs doivent être vérifiées auprès de la collectivité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le dispositif est associé à des investissements de transition numérique. Le projet peut être décrit en distinguant les équipements, logiciels, prestations d’intégration, cybersécurité ou accompagnement envisagés, sans considérer ces catégories comme éligibles d’office. La liste des dépenses retenues doit provenir du règlement exact.
Calendrier & démarches
- Décrire le besoin numérique et les gains attendus pour l’entreprise.
- Obtenir des devis détaillés et identifier les dépenses matérielles ou immatérielles.
- Retrouver la page officielle de la collectivité et confirmer les seuils de 1 500 €, 10 000 € et 30 000 €, ainsi que le mode de calcul de l’aide.
- Vérifier l’antériorité de la demande et le calendrier avant commande.
La source officielle correspondant exactement à cette aide n’a pas été identifiée. L’ouverture, la période de dépôt et le barème ne peuvent pas être confirmés : conserver la fiche bloquée jusqu’à identification du financeur.
Questions fréquentes
À qui s’adresse cette aide ?
La cible semble être les entreprises implantées sur le territoire indiqué comme Val de l’Oise. La taille d’entreprise, les activités admissibles, les conditions d’établissement et les éventuelles exclusions ne sont pas confirmées. Il faut aussi préciser si l’aide s’adresse aux seules TPE ou à un périmètre plus large.
Que peut-elle financer ?
Le dispositif est associé à des investissements de transition numérique. Le projet peut être décrit en distinguant les équipements, logiciels, prestations d’intégration, cybersécurité ou accompagnement envisagés, sans considérer ces catégories comme éligibles d’office. La liste des dépenses retenues doit provenir du règlement exact.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le catalogue indique une subvention forfaitaire de 1 000 € pour un investissement de 1 500 à 10 000 €, puis 10 % pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €. Ces montants ne sont pas validés par une source officielle spécifique.
Quelle est la prochaine étape ?
1. Décrire le besoin numérique et les gains attendus pour l’entreprise. 2. Obtenir des devis détaillés et identifier les dépenses matérielles ou immatérielles. 3. Retrouver la page officielle de la collectivité et confirmer les seuils de 1 500 €, 10 000 € et 30 000 €, ainsi que le mode de calcul de l’aide. 4. Vérifier l’antériorité de la demande et le calendrier avant commande.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
Aide au développement des TPE
CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
10 000 € max
Aide à la création et à la reprise d’entreprise
CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France
2 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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