Guide pratique

Contenu éditorial / aide associée

Type / statut

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Communauté de communes — Creuse / Nouvelle-Aquitaine

https://www.capital-os.net/financeurs/cc-marche-et-combraille-en-aquitaine

Slug issu du plan SEO ; vérifier la route en production.

Aides de Marche et Combraille en Aquitaine : entreprise, commerce et tourisme

Proposition SEO

Découvrez les aides référencées de Marche et Combraille en Aquitaine pour l’immobilier d’entreprise, les TPE, les commerces de village et les hébergements touristiques.

Proposition SEO

La communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine est associée à plusieurs dispositifs locaux visant à soutenir l’investissement des entreprises, l’immobilier professionnel, les TPE de proximité, les hébergements touristiques et le maintien du dernier commerce dans les villages. Le règlement d’intervention économique retrouvé sur le site officiel décrit les principes de plusieurs aides et leurs taux/plafonds. Il s’agit toutefois d’un document ancien : avant de déposer un dossier, il faut obtenir la version en vigueur et confirmer que le dispositif est toujours ouvert, que le budget est disponible et que le projet entre dans l’assiette admissible.

Guide SEO

Aux entreprises artisanales et commerciales, TPE de services, porteurs de projets touristiques, entreprises industrielles ou de services à l’industrie, structures de l’économie sociale et solidaire créatrices d’emplois, ainsi qu’aux créateurs/repreneurs et à certains projets agricoles. Les critères varient selon le dispositif et peuvent porter sur la taille, la commune, l’activité principale, l’investissement, l’emploi créé et le statut du porteur.

Éligibilité

Le règlement d’intervention économique de la collectivité distingue notamment l’immobilier d’entreprise, l’investissement des TPE, les hébergements touristiques, le maintien du dernier commerce de village et les projets immobiliers structurants. Le catalogue associe aussi un prêt d’honneur Initiative Creuse. Il faut distinguer les subventions de la communauté de communes du prêt instruit par un partenaire, ainsi que des éventuels dispositifs régionaux ou territoriaux complémentaires.

Contexte

Les six fiches reliées au financeur sont : immobilier d’entreprise, immobilier touristique, investissement des TPE, prêt d’honneur Initiative Creuse, dernier commerce de village et investissements immobiliers structurants. Les repères de montants qui suivent proviennent du catalogue et/ou du règlement historique ; ils doivent être confirmés dans le règlement courant avant d’être utilisés dans un plan de financement.

Synthèse

ID aide 11814. Finalité : Immobilier d’entreprise artisanale et commerciale. Montant/forme catalogue : - Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles,  plafonnée à 10 000 € ;

• Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ; 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.

Les deux volets de l'aide sont cumulables.. Bénéficiaires catalogue : Entreprise artisanale et commerciale dont l'activité est exercée à titre principal.. Conditions catalogue : non renseigné. Réserve : Le règlement d’intervention économique publié par la communauté de communes décrit une aide à l’étude d’impact/architecte (20 %, plafonnée à 10 000 €) et une aide à l’investissement (20 % jusqu’à 20 000 € de dépenses, puis 5 % au-delà, plafonnée à 10 000 €). Confirmer la version actuellement applicable, le cumul et le type d’activité.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 11812. Finalité : Immobilier touristique et hébergements. Montant/forme catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Bénéficiaires catalogue : - Pour les créations de meublés et de gîtes :

PME en création ou en développement ; Associations ; Particuliers possèdant un numéro SIREN et/ou affilié.

• Pour les équipements touristiques structurants :

entreprises ; associations ; collectivités.. Conditions catalogue : non renseigné. Réserve : Le catalogue mentionne un dispositif pour créer ou qualifier des gîtes et hébergements touristiques. Le montant dépend du projet. Demander la fiche technique actuelle, les critères d’accessibilité/qualité et les dépenses admissibles avant d’engager les travaux.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 11816. Finalité : Investissement des TPE artisanales, commerciales et de services. Montant/forme catalogue : - Etude impact  : subvention représentant 20 % des investissements éligibles,  plafonnée à 10 000 € ;

• Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ; 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.. Bénéficiaires catalogue : TPE :

artisanales, commerciales et de service ; en création, transmission ou reprise.. Conditions catalogue : non renseigné. Réserve : Le règlement historique décrit une aide à l’étude d’impact/architecte et aux investissements, avec un plafond de 10 000 € et une intensité dégressive au-delà de 20 000 € de dépenses. Vérifier la définition de TPE, les seuils et la version en vigueur.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 10542. Finalité : Prêt d’honneur Initiative Creuse — installation. Montant/forme catalogue : Prêt d'honneur à taux zéro, plafonné à 20 000 € et modulé en fonction de l'activité. Bénéficiaires catalogue : Porteurs de projet ;

Associations employeuses ; Candidats à l'installation agricole hors bénéficiaires de la Dotation Jeunes Agriculteurs.

Secteurs éligibles :

Agriculture ; Artisanat ; Bois Forêt ; Commerce ; Économie Sociale et Solidaire ; Industrie ; Service ; Sylver Économie ; Tourisme.

Une attention particulière sera apportée aux projets qui créeront de l'emploi ou du service sur le territoire.. Conditions catalogue : non renseigné. Réserve : Le catalogue indique un prêt à taux zéro jusqu’à 20 000 €, modulé selon l’activité, pour des porteurs de projet, associations employeuses et certaines installations agricoles. L’octroi dépend de l’instruction par l’opérateur ; confirmer critères et disponibilité.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 11815. Finalité : Maintien du dernier commerce de village. Montant/forme catalogue : - Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles,  plafonnée à 10 000 € ;

• Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

Les deux volets de l'aide sont cumulables. L'aide peut être complétée par un fonds communal.. Bénéficiaires catalogue : Toutes entreprises maintenant le dernier commerce du village.. Conditions catalogue : non renseigné. Réserve : Le catalogue décrit une aide pour maintenir ou créer le dernier commerce de proximité d’un village, avec des paramètres d’investissement similaires à ceux du règlement local. Confirmer la définition de « dernier commerce », le territoire couvert et les dépenses admissibles.

Catalogue — contrôle partiel

ID aide 11813. Finalité : Investissements immobiliers structurants. Montant/forme catalogue : Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ; 5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements.. Bénéficiaires catalogue : Entreprises industrielles et de service à l'industrie, Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ; SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise.. Conditions catalogue : non renseigné. Réserve : Le catalogue indique une subvention plafonnée à 10 000 €, avec taux de 20 % jusqu’à 20 000 € d’investissement puis 5 % au-delà. Les bénéficiaires peuvent inclure industrie, services à l’industrie et structures ESS créatrices d’emplois. Vérifier le régime, l’emploi attendu et l’éligibilité de la structure immobilière.

Catalogue — contrôle partiel

Pour un projet immobilier, distinguez les études préalables (impact, architecte) des travaux ou investissements. Demandez si les achats de terrain, bâtiments, travaux, équipements, frais d’étude et dépenses d’occasion sont admissibles. Confirmez le calcul de l’assiette, le plafond de chaque volet et si le cumul entre étude et investissement est autorisé. Le règlement historique mentionne un cumul possible sous conditions, mais seule la version courante fait foi.

Méthode

Préparez une liste d’équipements et travaux, des devis comparables, la preuve de la taille de l’entreprise et les éléments comptables. Vérifiez que l’activité est artisanale, commerciale ou de service au sens du dispositif, et que l’entreprise est en création, transmission, reprise ou développement selon les critères actuels. Ne transposez pas automatiquement les taux de l’immobilier d’entreprise à l’aide TPE.

Démarche

Pour un gîte ou un hébergement touristique, décrivez le projet, le classement ou la qualité recherchée, les travaux, l’accessibilité et les engagements d’exploitation. Demandez la liste des catégories d’hébergement admissibles et les conditions de maintien d’activité. Le montant étant présenté comme dépendant du projet dans le catalogue, n’annoncez pas de montant garanti.

Démarche

Cette aide répond à un objectif d’aménagement du territoire et de maintien des services de proximité. Vérifiez auprès de la collectivité si l’établissement est effectivement le dernier commerce du village, quelles activités sont admises, si la création et la reprise sont toutes deux couvertes et comment l’aide se combine avec les dispositifs régionaux ou LEADER.

Démarche

Le prêt d’honneur Initiative Creuse est un instrument distinct d’une subvention : il est accordé après instruction et peut accompagner un plan de financement. Confirmez l’opérateur, le montant disponible, les critères sectoriels, le statut du porteur et les éventuelles conditions de cofinancement. Ne comptez pas sur ce financement avant décision formelle.

Financement

Anticipez un extrait RNE, justificatifs d’implantation, présentation du projet, plan de financement, devis, prévisionnel, comptes disponibles, attestations sociales et fiscales et, le cas échéant, éléments de création d’emplois ou de qualification touristique. Demandez si le dépôt doit précéder toute signature de devis, commande ou commencement de travaux. La décision écrite et le règlement daté priment sur les résumés du catalogue.

Démarche

Le règlement historique cite plusieurs régimes d’aides et dispositifs régionaux correspondants. Vérifiez le régime applicable à l’entreprise, les règles de cumul, les plafonds d’intensité et les financements déjà sollicités. Un plafond communautaire ne garantit pas le montant total du plan de financement et ne remplace pas les autorisations ou règles propres aux autres financeurs.

Vigilance

Le document repéré est un règlement d’intervention économique de 2022/2023. Il permet de comprendre le dispositif historique, mais ne prouve pas que les taux, plafonds ou conditions sont encore identiques en octobre 2026. Demandez la version actuelle à la collectivité.

FAQ

Le règlement historique évoque un cumul possible de certains volets sous conditions. Il faut confirmer que cette règle figure toujours dans le règlement applicable au moment du dépôt, et vérifier les plafonds globaux et le traitement des mêmes dépenses.

FAQ

Non. Le montant du catalogue est un plafond indicatif. L’octroi dépend de l’instruction par l’opérateur et des critères du dispositif ; il ne doit pas être présenté comme une subvention acquise.

FAQ

Revue effectuée le 13 octobre 2026. Le règlement officiel repéré est une source institutionnelle utile mais ancienne. Les six aides sont rapprochées du catalogue ; leur ouverture et leurs paramètres actuels restent à confirmer. Statut recommandé : contrôle partiel, sans mention « ouvert » non étayée.

Contrôle partiel

Pour financer un projet en Marche et Combraille en Aquitaine, commencez par identifier le besoin — immobilier, équipement, commerce de proximité, tourisme ou création — puis faites confirmer le règlement en vigueur, le territoire et le calendrier. Capital OS facilite le repérage des aides référencées ; l’éligibilité et le montant final dépendent de la décision de l’organisme instructeur.

CTA

Le règlement d’intervention économique de la communauté de communes est la source prioritaire pour comprendre les aides locales, mais sa date impose une vérification d’actualité. L’onglet SOURCES_Marche_Combraille documente les références et leurs limites.

Références

Sources officielles

• CC Marche et Combraille en Aquitaine — Règlement d’intervention économique (annexe 2022-126)
• Communauté de communes — site officiel
• Conseil départemental de la Creuse — Commission permanente du 29/09/2023