Soutien aux investissements immobiliers
Montant ou forme du soutien : Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ; 5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements. Opérations visées : Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées. À vérifier avant le dépôt : 2025-09-22.
Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire. Public concerné : Entreprises industrielles et de service à l'industrie, Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ; SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de crédit-bail immobilier agissant pour…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CC Marche et Combraille en Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de service à l'industrie, Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ; SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ; 5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises industrielles et de service à l'industrie, Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ; SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif vise les investissements immobiliers liés à la construction ou à la réhabilitation de bâtiments et d’infrastructures associés à une activité industrielle ou de services à l’industrie. La fiche prévoit également certaines associations de l’économie sociale et solidaire créatrices d’emplois, ainsi que des montages immobiliers spécifiques (SCI détenue majoritairement par l’entreprise bénéficiaire ou crédit-bail pour son compte). Le règlement disponible dans le catalogue date de 2022 : son maintien en vigueur, le zonage et les critères exacts doivent être confirmés auprès de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine avant dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que l’activité relève de l’industrie, des services à l’industrie ou de l’ESS créatrice d’emplois.
- Décrivez le bâtiment, les travaux et le lien entre l’investissement et le développement de l’activité ou de l’emploi.
- Préparez les devis, le plan de financement et les justificatifs relatifs à la structure immobilière (SCI ou crédit-bail, le cas échéant).
- Demandez à la Communauté de communes de confirmer le règlement applicable : le document référencé date de 2022 et ne suffit pas à garantir que l’aide est encore ouverte ni que le barème est inchangé.
Aucune date de clôture fiable n’est établie dans les données de cette fiche. Une valeur technique invalide avait été enregistrée à la place d’une échéance. Avant de présenter l’aide comme ouverte, vérifiez la page officielle ou demandez confirmation au service instructeur ; déposez le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
Questions fréquentes
Quel type de projet est visé ?
La construction ou la réhabilitation immobilière liée à une activité industrielle, de services à l’industrie ou à certaines activités ESS créatrices d’emploi.
La source est-elle récente ?
Le document référencé date de 2022 ; son maintien en vigueur doit être confirmé auprès de la communauté de communes.
Que préparer ?
Le programme de travaux, les devis, le plan de financement et les justificatifs relatifs au montage immobilier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Marche et Combraille en Aquitaine
Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique
CC Marche et Combraille en Aquitaine
Aide à l'investissement
CC Marche et Combraille en Aquitaine
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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