Communautés de communes
Financer son entreprise avec Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
Les aides publiques portées par Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, référencées et validées par Capital OS.
Fiche financeur
Portée / contrôle
Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
Intercommunalité située dans le département de l’Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Développement économique local, soutien à l’entrepreneuriat et accompagnement des entreprises, notamment via des aides aux commerces, à l’investissement productif et à l’innovation.
La CCPA soutient aussi des structures partenaires d’accompagnement à la création et reprise. Un financement par un partenaire ne doit pas être présenté comme une subvention directe de la collectivité.
Communes membres de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.
Confirmer que l’établissement ou le projet est situé dans le périmètre éligible de chaque aide.
Selon le dispositif : TPE/PME commerciales et artisanales, entreprises productives, entreprises innovantes et porteurs de projets de création/reprise.
Les seuils d’investissement, conditions d’ancienneté, obligations fiscales/sociales et critères de taille varient selon le dispositif.
Investissement productif durable; investissement des points de vente; études externes d’innovation; stages liés à des projets innovants; prêts d’honneur de création/reprise via Initiative Plaine de l’Ain Côtière.
Cinq relations figurent dans le master. Le prêt d’honneur relève d’une association partenaire et non d’une aide directe de la CCPA.
Subventions directes ou prise en charge de prestations, et prêt personnel à taux zéro géré par Initiative Plaine de l’Ain Côtière.
Les plafonds du référentiel sont à contrôler selon les règlements en vigueur. Pour les dispositifs d’innovation, vérifier les critères de projet et les prestataires éligibles.
Contacter le service économique de la CCPA avant toute dépense; vérifier le règlement, le calendrier, les justificatifs et les règles de cumul; pour le prêt d’honneur, solliciter directement Initiative Plaine de l’Ain Côtière.
Le dépôt préalable à la réalisation des dépenses peut être requis. Ne pas commencer un investissement sans confirmation écrite des conditions.
Portail CCPA : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/creer-son-entreprise.html ; Initiative Plaine de l’Ain Côtière : 04 74 40 30 40.
La CCPA oriente les porteurs de projet vers IPAC pour le prêt d’honneur. Le réseau IPAC instruit et décide du prêt selon son comité d’agrément.
Non, la fiche de la CCPA renvoie vers Initiative Plaine de l’Ain Côtière, association indépendante.
Le prêt est personnel, à taux zéro et sans garantie; l’attribution dépend du comité d’agrément d’IPAC.
Sources officielles
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
Services et dispositifs
Pages dédiées à un service ou dispositif précis de Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, distinctes de cette fiche de présentation générale.
Aides associées à Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
Aide à l'investissement pour le développement du point de vente
Agglo de Roanne, Agglo du Pays d'Issoire, Annemasse Agglo, Annonay Rhône Aglo, Arche Agglo, Auzon Communauté, CA de l'Ouest Rhodanien, CA de Riom Limagne et Volcans, CA de Saint Etienne Métropole, CA du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse, CA du Pays Voironnais, CA du Puy en Velay, CA Privas Centre Ardèche, CA Vienne Condrieu agglomération, CA Villefranche Beaujolais Saône, CC Maurienne-Galibier, CC Ambert Livradois Forez, CC Ardèche des Sources et Volcans, CC Ardèche Rhône Coiron, CC Baronnies en Drôme Provençale, CC Beaujolais Pierres Dorées, CC Berg et Coiron, CC Bièvre Est, CC Bièvre Isère, CC Charlieu-Belmont Communauté, CC de la Chataigneraie Cantalienne, CC de la Côtière à Montluel, CC de la Dombes, CC de la Montagne d'Ardèche, CC de la Plaine de l'Ain, CC de la Porte de Dromardèche, CC de la Veyle, CC de Yenne, CC des Balcons du Dauphiné, CC des Collines Isère Nord Communauté, CC des Monts du Lyonnais, CC des Monts du Pilat, CC des Sources du Lac d'Annecy, CC des Sucs, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Dombes Saône Vallée, CC Dômes Sancy Artense, CC du Bassin d'Aubenas, CC du Bocage Bourbonnais, CC du Brivadois, CC du Canton de la Chambre, CC du Diois, CC du Grésivaudan, CC du Haut Lignon, CC du Pays d'Huriel, CC du Pays d'Urfé, CC du Pays de Cruseilles, CC du Pays de Mauriac, CC du Pays de Tronçais, CC du Pays du Mont-Blanc, CC du Pays Entre Loire et Rhône (CoPLER), CC du Pays Gentiane, CC du Pays Mornantais, CC du Pilat Rhôdanien, CC du Plateau d'Hauteville, CC du Val de Drôme, CC du Val de Ligne, CC Entr'Allier Besbre et Loire, CC Entre Bièvre et Rhône, CC Entre Dore et Allier, CC Forez Est, CC Les Vals du Dauphiné, CC Les Versants d'Aime, CC Pays de Cayres-Pradelles, CC Plaine Limagne, CC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA), CC Saint-Flour Communauté, CC Saint-Pourçain Sioule Limagne, CC Saône Beaujolais, CC Thiers Dore et Montagne, CC Val de Saône Centre, CC Val'Eyrieux, CC Val-Guiers, CC Vals d'Aix et Isable, Grenoble-Alpes Métropole, Intero Terre Valserhône, Mond'Arverne Communauté, Montélimar Agglomération, Montluçon Communauté, Moulins Communauté, Pays de Lapalisse, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Royans Vercors Communauté, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, Vichy Communauté
10 000 € max
Aide à l'investissement productif durable
CC de la Plaine de l'Ain
125 000 € max
Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants
CC de la Plaine de l'Ain
5 000 € max
Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
CC de la Plaine de l'Ain
15 000 € max
Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière
CC de la Cotière à Montluel, CC de la Plaine de l'Ain, CC des Rives de l'Ain et du Pays du Cerdon, CC Miribel Plateau, Financeurs privés
75 000 € max
Correspondance établie par rapprochement de titre entre le catalogue de ce financeur et les fiches aides de Capital OS — pas exhaustif, jamais un lien inventé.
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Cette page présente les dispositifs recensés par Capital OS. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
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