Dispositif permanentsubvention
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Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants

Financé par CC de la Plaine de l'Ain

Cette aide vise à encourager l’accueil de stagiaires mobilisés sur des projets innovants en prenant en charge une partie des frais liés à leur rémunération. Le catalogue prévoit un stage d’au moins quatre mois et une gratification brute mensuelle d’au moins 1 000 €. L’identité du financeur et les modalités de dépôt n’étant pas documentées par une source officielle attachée à la fiche, ces points doivent être confirmés avant toute publication.

Le catalogue annonce une prise en charge maximale de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage par an et par entreprise. Les bénéficiaires indiqués sont les micro-entreprises et PME, ainsi que certains groupements ou associations portant un projet de recherche collaborative.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
CC de la Plaine de l'Ain
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
5 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour les groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d'activité sont éligibles. Ne sont pas éligibles les entreprises innovantes en cours de création.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Le catalogue indique un stage d’au moins quatre mois, une gratification brute mensuelle d’au moins 1 000 € et un rattachement territorial spécifique de l’établissement d’accueil. Bénéficiaires listés : Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour les groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d'activité sont éligibles. Ne sont pas éligibles les entreprises innovantes en cours de création.. Le financeur, la localisation exacte, les dépenses admises et la procédure doivent être validés auprès de la source primaire avant toute décision.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Prise en charge de frais de stage liés à la conduite d’un projet innovant, dans les limites prévues par le dispositif. Les frais remboursables et le calcul de l’assiette doivent être confirmés ; ne pas assimiler automatiquement la totalité de la gratification et des charges à des dépenses éligibles.

Calendrier & démarches

Avant de recruter ou de budgéter l’aide, identifier le financeur et demander le règlement complet. Préparer la convention de stage, la durée, le montant mensuel de gratification, le rattachement territorial et une note expliquant le lien avec le projet innovant. Confirmer les délais de dépôt et la date à partir de laquelle les frais sont admissibles.

Aucune date de dépôt ni URL officielle vérifiable n’est attachée à la fiche dans le catalogue consulté. Le statut et la procédure sont donc bloqués jusqu’à confirmation par le financeur.

Questions fréquentes

Quels stages sont visés par cette aide ?

La fiche concerne la prise en charge des frais de stage liés à des projets innovants : Financer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l’entreprise.. Elle précise une durée minimale de quatre mois et une gratification brute mensuelle d’au moins 1 000 €. Vérifiez que le stage et l’établissement d’accueil respectent les conditions territoriales du dispositif.

Quelles entreprises peuvent demander le soutien ?

Le catalogue vise : Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour les groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d'activité sont éligibles. Ne sont pas éligibles les entreprises…. Les critères détaillés de localisation et de portage du projet doivent être confirmés auprès du financeur, car aucune source officielle vérifiée n’est attachée à la fiche dans ce lot.

Quel est le montant pris en charge ?

Le catalogue indique : Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise.. Le plafond mentionné est par stage, avec un stage maximum par an et par entreprise. Vérifiez l’assiette exacte et les justificatifs de rémunération avant d’intégrer l’aide au plan de financement.

Quels justificatifs préparer ?

Préparez la convention de stage, les dates et la durée, la preuve de gratification mensuelle, le rattachement territorial de l’établissement et les éléments montrant le lien entre le stage et le projet innovant. La liste définitive doit être confirmée par le financeur.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinInnovation produit procedeFinanceurCC de la Plaine de l'Ain

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