Financer un investissement productif durable et créateur de valeur
Financé par CC de la Plaine de l'Ain
Cette aide vise les entreprises industrielles et productives qui développent leur outil de production tout en améliorant leur sobriété environnementale. Le catalogue décrit des projets immobiliers et des investissements d’équipement ou de logiciels, avec une assiette annoncée de 150 000 à 500 000 €. Les taux et bonifications sont issus du catalogue et doivent être rapprochés du règlement en vigueur avant d’être utilisés comme engagement financier.
La fiche cible les TPE et PME industrielles, productives et certains services de R&D industrielle ; les ETI pourraient être examinées à titre exceptionnel. Le projet peut combiner immobilier et appareil productif dans une seule demande. Le catalogue annonce 15 % de base, avec des bonifications liées au statut innovant et à la sobriété environnementale pouvant porter le taux à 25 %. La source officielle et le périmètre territorial restent à confirmer.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE et PME industrielles ou productives ; les ETI pourraient être admises exceptionnellement selon la pertinence du projet pour le territoire. Les entreprises innovantes disposant du statut JEI ou agréées au titre du CIR/CII sont mentionnées dans les bonifications. Vérifiez la définition de l’activité productive, le territoire, la situation financière et le régime d’aide.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche mentionne des obligations fiscales et sociales à jour, une situation économique saine, le respect du plafond de minimis et un engagement de conservation du bâtiment pendant trois ans après la subvention. Les projets logistiques autonomes sont exclus. Le périmètre territorial et la version actuelle du règlement doivent être identifiés.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · incluse
Ce que couvre le dispositif
Deux familles de dépenses sont décrites : immobilier (études, maîtrise d’œuvre et travaux de construction, agrandissement, rénovation et performance environnementale) et appareil productif (équipements neufs ou d’occasion rétrofités, logiciels améliorant la compétitivité ou la sobriété). Les acquisitions foncières ou immobilières, taxes, études réglementaires, déménagement, mobilier, auto-construction et conseil d’ingénierie sont indiqués comme exclus selon la catégorie.
Calendrier & démarches
1. Confirmer le financeur et la version du règlement. 2. Décrire le saut de compétitivité ou les gains mesurables d’énergie, eau, déchets ou émissions. 3. Distinguer les dépenses immobilières et productives dans une seule demande si le règlement l’exige. 4. Vérifier les bonifications JEI/CIR/CII et environnementales. 5. Obtenir une confirmation de l’assiette et du plafond avant engagement.
Aucune date de clôture officielle n’est établie dans la fiche. Demandez si le dispositif est ouvert et si les travaux ou achats doivent être non commencés à la date de dépôt. La durée de maintien du bâtiment et le régime d’aide doivent être contrôlés dans le règlement.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue annonce 15 % sur 150 000 à 500 000 € de dépenses, avec bonifications possibles jusqu’à 25 % et 125 000 €. Ces paramètres restent à confirmer.
Les dépenses immobilières et productives peuvent-elles être réunies ?
La fiche indique qu’elles peuvent être regroupées dans une demande unique, mais le règlement doit le confirmer.
Quels projets sont exclus ?
Les projets visant à créer une unité logistique, ainsi que certaines dépenses foncières, mobilières, réglementaires et d’ingénierie, sont signalés comme exclus.
Le bonus innovation est-il automatique ?
Non. Le catalogue le rattache à des statuts ou agréments précis et à la vérification du règlement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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