ACCOR : soutien aux commerces de proximité
Financé par CC de la Porte des Vosges Méridionales, Région Grand Est
La page de la Communauté de communes des Portes des Vosges Méridionales répertorie les aides aux entreprises, dont les dispositifs à vérifier pour un projet commercial. Pour ACCOR, les conditions régionales ne suffisent pas : il faut confirmer auprès du gestionnaire local l’ouverture du volet, le périmètre des communes et les dépenses acceptées.
Le catalogue mentionne une enveloppe de dépenses de 4 000 à 10 000 € pour cette occurrence. Faute de règlement spécifique récent confirmé, ce seuil doit être vérifié avant d’être utilisé pour décider d’un investissement.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerces de proximité situés dans le périmètre territorial du dispositif, sous réserve de la convention en cours et des critères locaux.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Confirmer que le territoire bénéficie toujours d’une convention ACCOR, que les crédits sont ouverts et que l’entreprise respecte les critères d’activité et d’immatriculation. Ne pas engager les dépenses avant le dépôt et l’accusé de réception.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Rénovation du local, travaux de devanture et équipements admissibles selon le règlement local. Les dépenses doivent être ventilées dans des devis et acceptées par écrit.
Calendrier & démarches
Contacter le service économique de la CCPVM ou la collectivité concernée ; fournir adresse, immatriculation, description du projet et devis. Demander le règlement actuel et la date d’ouverture avant toute commande.
Statut et calendrier non confirmés par la seule page de présentation générale des aides. Vérification locale obligatoire.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Commerces de proximité situés dans le périmètre territorial du dispositif, sous réserve de la convention en cours et des critères locaux.
Quel est le montant de l’aide ?
Seuil de dépenses de 4 000 à 10 000 € indiqué dans le catalogue, non confirmé par une règle officielle récente dans cette recherche. Taux et plafond de subvention à demander à la collectivité.
Quelles démarches effectuer ?
Contacter le service économique de la CCPVM ou la collectivité concernée ; fournir adresse, immatriculation, description du projet et devis. Demander le règlement actuel et la date d’ouverture avant toute commande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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