Action Collective de Proximité Fumel Vallée du Lot
Financé par CA du Grand Villeneuvois, CC Bastides en Haut Agenais Périgord, CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas, CC Fumel Vallée du Lot, CC Lot et Tolzac, Région Nouvelle-Aquitaine
L’Action Collective de Proximité de Fumel Vallée du Lot accompagne les TPE qui veulent moderniser leurs locaux, leurs vitrines ou leur outil de production afin de revitaliser les centres-bourgs. Le parcours comprend un bilan-conseil puis, si le comité de pilotage donne son accord, une demande de subvention à l’investissement.
La page de la collectivité vise notamment les commerces alimentaires, les commerces non alimentaires relevant du commerce de détail, les cafés et restaurants. Elle indique moins de 10 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, au moins un an d’inscription, une surface de vente sous certains seuils et une situation fiscale/sociale régulière. La subvention peut atteindre 30 % du montant HT de l’investissement éligible. Confirmer auprès du gestionnaire que la campagne et ce barème sont toujours ouverts.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerces et artisans de proximité du territoire, notamment commerce/artisanat alimentaire, commerce de détail non alimentaire et cafés-restaurants. Critères publiés : moins de 10 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 1 M€, inscription depuis au moins un an et obligations fiscales/sociales à jour.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Surface de vente annoncée inférieure à 600 m², avec un seuil plus bas pour les commerces alimentaires selon la page. L’entreprise doit présenter une situation économique saine et passer par un bilan-conseil soumis au comité de pilotage. Les critères et la disponibilité actuels sont à reconfirmer.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Rénovation de vitrines et façades, modernisation des locaux, accessibilité, sécurisation, mise aux normes, modernisation de l’outil de production et investissements techniques, numériques ou de transition énergétique.
Calendrier & démarches
Contacter le Pays de la Vallée du Lot/Fumel Vallée du Lot, demander le formulaire ACP et réaliser le bilan-conseil préalable. Le comité de pilotage décide si le projet peut passer à l’étape de demande de subvention.
Pas de date de clôture visible dans la page consultée. Vérifier l’ouverture du dispositif et ne pas engager les dépenses avant d’avoir obtenu les consignes du gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel est le taux maximal ?
La page indique jusqu’à 30 % du montant HT de l’investissement éligible; le plafond en euros doit être confirmé.
Le bilan-conseil est-il obligatoire ?
La collectivité indique qu’un bilan-conseil préalable est requis avant la décision de poursuivre le dossier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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