ACP Médoc
Financé par CC Médoc Atlantique, CC Médoc Cœur de Presqu'île, CC Médoc Estuaire, CC Médulienne, Région Nouvelle-Aquitaine
L’Action Collective de Proximité à l’échelle du Médoc accompagne les TPE commerciales, artisanales, industrielles ou de services de proximité dans leurs investissements. Le règlement référencé au catalogue prévoit une aide destinée à moderniser l’outil de production, les locaux commerciaux ou à améliorer la performance énergétique et les ressources naturelles.
Les données du règlement local indiquent une subvention de 30 % du montant HT de l’investissement, plafonnée à 10 000 €, avec un minimum d’investissement de 5 000 € HT. Le dispositif cible notamment des entreprises de moins de 10 salariés, inscrites depuis plus d’un an, réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et respectant leurs obligations fiscales/sociales. Plusieurs exclusions sont prévues, notamment micro-entreprises/auto-entrepreneurs, SCI et franchises selon le catalogue. Vérifier le règlement complet et la commune concernée.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE commerciales, artisanales, industrielles ou de services de proximité du territoire ACP Médoc. Les critères catalogués mentionnent moins de 10 salariés, plus d’un an d’activité, chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT et obligations fiscales/sociales à jour.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le règlement prévoit des exclusions territoriales et sectorielles; la situation d’occupation des locaux et la saisonnalité peuvent aussi intervenir. Vérifier la liste complète des communes, zones d’activité et activités non éligibles dans le PDF officiel.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Modernisation de l’outil de production, vitrines et locaux commerciaux, équipements de gestion/commande, confort de travail des salariés, transition énergétique et certains véhicules de tournée selon le règlement.
Calendrier & démarches
Lire le règlement d’intervention PDF, vérifier l’adresse de l’établissement et la nature du projet avec la communauté de communes concernée, puis demander la procédure de dépôt avant de commander ou commencer les travaux.
Le catalogue mentionne une mobilisation jusqu’au 31 décembre 2027. Cette date et l’ouverture de l’enveloppe doivent être confirmées par le gestionnaire.
Questions fréquentes
Quel est le taux annoncé ?
Le règlement catalogué indique 30 % des investissements HT, plafonnés à 10 000 €, sous réserve de confirmation par le gestionnaire.
Toutes les entreprises du Médoc sont-elles éligibles ?
Non. Le territoire, la commune, l’activité et plusieurs exclusions sont déterminants.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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État, Région Hauts-de-France
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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