Dispositif permanentsubvention

Action Collective de Proximité Sud Gironde

Financé par CC Convergence Garonne, CC du Bazadais, CC du Réolais en Sud-Gironde, CC du Sud Gironde

L’Action Collective de Proximité du Sud Gironde est présentée comme un accompagnement des TPE dans leurs projets d’investissement et de développement de l’outil de production. La source actuellement associée à la fiche est une page de présentation territoriale; le règlement officiel et la disponibilité des crédits doivent être confirmés avant de publier un barème définitif.

La page de référence indique un dispositif ACP destiné aux TPE du Sud Gironde, Convergence Garonne et Bazadais. Les conditions précises, taux, plafonds et exclusions doivent être contrôlés auprès du pôle territorial et des intercommunalités concernées. La page ne suffit pas à garantir que la campagne est encore ouverte.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
CC Convergence Garonne, CC du Bazadais, CC du Réolais en Sud-Gironde, CC du Sud Gironde
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

TPE du territoire indiqué dans la page de référence : Sud Gironde, Convergence Garonne et Bazadais, sous réserve des communes et activités retenues par le règlement.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

À confirmer auprès du gestionnaire : ancienneté, effectif, chiffre d’affaires, secteurs éligibles, seuil d’investissement et éventuelle obligation de bilan-conseil préalable.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Projets d’investissement et de développement de l’outil de production, sous réserve de la liste des dépenses retenues par le règlement ACP en vigueur.

Calendrier & démarches

Contacter le Pôle Territorial Sud Gironde ou l’intercommunalité de l’établissement pour demander le règlement actuel et vérifier le dépôt du dossier avant engagement des dépenses.

La date d’ouverture et la date de clôture ne sont pas confirmées. Ne pas présenter le dispositif comme ouvert sans validation locale.

Questions fréquentes

Le taux de subvention est-il établi ?

Pas dans une source réglementaire à jour consultée ici; il doit être confirmé.

Qui contacter ?

Le Pôle Territorial Sud Gironde ou l’intercommunalité concernée, en demandant le règlement ACP en vigueur.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinInnovation produit procedeFinanceurCC Convergence Garonne, CC du Bazadais, CC du Réolais en Sud-Gironde, CC du Sud Gironde

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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